Reclassement : la règle du butoir est supprimée

Reclassement : la règle du butoir est supprimée

Publié le 07-09-2014

Dernière modification le 19-09-2014

Communiqué de presse SNALC-FGAF du 6 septembre 2014 :



Une avancée pour les enseignants contractuels :
la "règle du butoir" est supprimée



Le décret 2014-1006, paru au JORF le 6 septembre 2014, fixe dans son article 1er les nouvelles règles de reclassement des personnels nommés dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'Éducation nationale et entérine la suppression de la « règle du butoir »*.

Cette mesure est applicable aux stagiaires nommés à compter du 1er septembre 2014.

Le SNALC se félicite de cette avancée positive pour les personnels concernés, qui correspond à l’une de ses revendications exprimées lors du GT 13, groupe de travail ministériel sur la rénovation du métier spécifique aux contractuels enseignants.

D'autre part, et suite à une demande du SNALC exprimée lors du GT 13, les professeurs des écoles, les professeurs certifiés, agrégés, de lycée professionnel, d'éducation physique et sportive, les CPE et les COP, nommés dans leur corps avant le 1er septembre 2014, peuvent bénéficier, sur leur demande, d'une proposition de classement établie suite aux nouvelles règles. La demande doit être présentée dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret. L'administration leur communiquera une proposition de nouveau classement prenant effet au 1er septembre 2014.

En contrepartie, le ministère a choisi (décret 2014-1007 du 4 septembre 2014) d’exclure du bénéfice de la prime d’entrée dans le métier (versée lors de la première année de titularisation) tous les néo-titulaires ayant exercé plus de 3 mois en tant que contractuels.

Le SNALC dénonce fermement la suppression de la prime d’entrée dans le métier. On ne répare pas une injustice par une autre injustice.




Contact :
Philippe FREY, membre du Bureau national du SNALC, contractuels@snalc.fr, 01 47 70 00 55



* Voir article Quinzaine universitaire n°1363, page 15 : www.snalc.fr > onglet publications