Compte rendu CAPA certifiés du 14 mars 2017

Compte rendu CAPA certifiés du 14 mars 2017

CAPA Certifiés du 14 mars 2017

Congés de formation - Postes adaptés
Intégration dans le corps des certifiés - Mesures de carte scolaire

1. Postes adaptés (PACD ou PALD) :
PACD : poste adapté courte durée 1 an renouvelable 3 fois
PALD : poste adapté longue durée 4 ans renouvelable
Sur les 63 supports en poste adapté, 9 collègues sortent du dispositif. Sur les 9 entrées possibles cette année, 7 sont accordées pour des professeurs certifiés.

2. Listes d’aptitude à l’intégration dans le corps des certifiés :
Il faut répondre à certains critères pour demander à être intégré dans le corps des certifiés, en particulier : être titulaire, avoir au moins 40 ans, au moins 10 ans d’ancienneté et le diplôme requis au plus tard le 31/12/2016 (voir arrêté du 06/01/89 pour la liste des disciplines).
Pas de contingent académique, tous les dossiers remontent au Ministère avec une probabilité raisonnable pour tous les avis favorables.
Sur les 11 demandes :
- Une n’est pas recevable : condition de diplôme non remplie.
- Dix candidatures recevables avec un avis favorable de l’IPR :
2 en documentation (1 PLP et 1 PE), 3 en lettres modernes (1 PLP et 2 PE), 1 en allemand (1 PE), 1 en histoire et géographie (1 PE), 1 en arts plastiques (1 PE), 2 en économie-gestion (2PLP).
Possibilité de proposer un service allégé l’an prochain aux collègues retenus qui auront donc un statut de stagiaire (notamment les PE).

3. Demandes de congés de formation :
Au prorata du nombre de personnel, les moyens disponibles pour l'académie sont de 518 mois (+ 30 mois par rapport à l’an dernier), La répartition se fait sur l'ensemble des corps. Certains, non titulaire (36 mois) et ATSS (30 mois), sans demande donnent lieu à un reliquat pour les autres corps. La répartition est la suivante pour les professeurs certifiés :
- Tranche 1 (pas plus de 19 ans de service) : 224 mois + 10 mois (reliquat).
- Tranche 2 (plus de 19 ans de service) : 70 mois + 10 mois (reliquat).

Ainsi, il est proposé et voté que :
- Sur les 179 demandes de la tranche 1, seulement 25 collègues obtiennent le congé de formation : 24 + 1 (reliquat). La barre est donc au 25ème rang avec un total de 33 points.
- Sur les 59 demandes de la tranche 2, seulement 8 collègues obtiennent le congé de formation : 7 + 1 (reliquat). La barre est donc au 8ème rang avec un total de 50 points.

Il est précisé que, s’il y a des désistements, les collègues placés juste après les barres-seuil peuvent se voir accorder leur demande de congés de formation : ceci est décidé si possible avant les vacances d’été, en juillet, voire éventuellement en août mais pas après, pour ne pas désorganiser les structures dans les établissements scolaires à la rentrée scolaire.
Suite à une question, la DAFOP précise qu’il est possible de prendre en compte les demandes antérieures pour un collègue arrivant d’une autre académie, à la condition de fournir les lettres de refus.
Un groupe de travail est prévu pour une proposition d’amélioration de l’information du dispositif de congé pour formation et de la préparation à l’agrégation.

4. Information sur les mesures de carte scolaire :
Il est prévu, pour l’instant (mais tout sera revu ultérieurement), que 47 collègues (34 de collège et 13 de lycée) subissent une mesure de carte scolaire : mais 8 d’entre eux prendront leur retraite, et 3 autres ont obtenu un autre poste (mutation ou réintégration).
On remarque qu’une très grande majorité des mesures de carte scolaire proviennent des collèges : la réforme du collège ne doit pas y être étrangère.
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