Compte-rendu de la CAPA du tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des certifiés du 14 mars 2018

Compte-rendu de la CAPA du tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des certifiés du 14 mars 2018

Académie d’Orléans-Tours – CAPA Certifiés du 14 mars 2018
Tableau d’avancement à la classe exceptionnelle
Compte-rendu du SNALC



La CAPA est ouverte par Monsieur DAUMIN, Secrétaire général d’académie.

Après la lecture des déclarations liminaires du SNES, du SNALC et de l’UNSA, les représentants des personnels soulignent un premier problème : l’absence dans le tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés de collègues prenant leur retraite entre le 1er mars 2018 et le 31 août 2018. Une recherche dans la base par la DPE sur un collègue cité en exemple, absent du tableau d’avancement, confirme que le collègue en question était à l’échelon 6 et donc éligible au titre du vivier 2.
La difficulté pour la DPE vient du fait que l’extraction des collègues éligibles au titre du vivier 2, au sein de la base des personnels, est automatique et calibrée pour l’année en cours.
Or cette première campagne d’accès à la classe exceptionnelle est pour l’année précédente puisque les promotions seront prononcées rétroactivement pour le 1er septembre 2017 et non pour le 1er septembre 2018. La DPE avait travaillé à la main pour repérer ces collègues, mais, force est de constater que cela n’a pas bien fonctionné. Dans la foulée, la DPE a réussi à extraire tous les collègues susceptibles d’être concernés, 107 en tout. Elle propose de vérifier leur éligibilité au titre du vivier 2 et de commencer à travailler sur le vivier 1.

Préalablement à la CAPA, le SNALC Orléans-Tours a envoyé à l’administration des modifications, représentant près du quart des promotions possibles au titre du vivier 2 : il s’agit de promouvoir, à dossier de qualité équivalente, les collègues les plus âgés.
En effet, comme le grade de la classe exceptionnelle est à effectif bloqué (10 % du corps à terme), plus les collègues promus sont âgés, plus ils quitteront rapidement le grade par départ à la retraite, et permettront un turn-over important. Nous aurons donc plus de collègues promus. Si des collègues plus jeunes, à dossier de qualité égale, sont promus avant des collègues plus âgés, le grade va être rapidement bloqué, car, restant plus longtemps dans le grade, les collègues plus « jeunes » empêcheront de nouvelles promotions.

La première modification débattue concerne l’Éducation musicale.
Elle est tranchée en faveur de la proposition du SNALC envoyée avant la CAPA.
La seconde aborde les Sciences physiques. Le SNES souhaite souligner une incohérence mais ne pas faire de proposition (comme en Éducation musicale) entre deux collègues de la discipline. Le SNALC propose au contraire un échange avec une autre discipline en soulignant que les Sciences physiques ont le plus fort taux de non promus dans le vivier 1 (4 non promus), alors que les autres disciplines oscillent entre zéro et deux non promus, même les plus importantes comme les Lettres modernes, l’Anglais, l’Histoire-Géographie et les Mathématiques.
Suite à de nombreux échanges, l’insistance et les arguments chiffrés et étayés du SNALC l’emportent. Monsieur le Secrétaire général convient que la première chose à faire est de vérifier l’équilibre entre les disciplines. L’échange pourrait donc se faire avec les Lettres modernes (proposition du SNALC) ou avec l’Anglais.

Entre temps, les vérifications ont mis en lumière plusieurs oublis de retraités dans le tableau.

Monsieur le Secrétaire général décide du report de la CAPA au 3 avril 2018 et la tenue préalable d’un groupe de travail, le 23 mars 2018, pour éviter de tels dysfonctionnements.


Pierre GOUGEON
Trésorier académique, commissaire paritaire
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