Déclaration liminaire CAPA certifiés du 14 janvier 2019 - Révision des appréciations finales

Déclaration liminaire CAPA certifiés du 14 janvier 2019 - Révision des appréciations finales

Déclaration liminaire du SNALC
Académie d’Orléans-Tours – CAPA Certifiés du 14 janvier 2019
Révision des appréciations finales du rendez-vous de carrière



Monsieur le secrétaire général, Mesdames et Messieurs les membres de la CAPA, chers collègues,

Cette CAPA comporte à son ordre du jour l’installation de la nouvelle commission, avec l’adoption de son règlement intérieur, et la révision des appréciations finales des trois rendez-vous de carrière. Nous interviendrons successivement sur ces deux points.

Le SNALC Orléans-Tours tient tout d’abord à exprimer sa surprise de voir se réunir cette CAPA sans en connaître préalablement la composition, faute d’avoir reçu l’arrêté rectoral la constituant, même la veille de sa première séance…
Concernant le règlement intérieur, nous souhaiterions, suite notamment aux multiples difficultés rencontrées l’année dernière, faire trois demandes précises :

- Le SNALC Orléans-Tours demande le respect des délais de convocation de la CAPA, que le règlement intérieur, dans son article 3, fixe à 15 jours. Nous comprenons que des contraintes exceptionnelles empêchent de respecter ce délai. Mais alors, les chefs d’établissements doivent être prévenus à l’avance, surtout lorsque les dates sont connues depuis des mois, comme pour le mouvement 2018.

- Pour éviter des tensions inutiles, le SNALC demande à ce que les modalités des ASA des commissaires paritaires suppléants, qui figurent aux articles 12 et 17, soient rappelées sur leurs convocations, à la manière de ce qui figure sur les convocations des titulaires.

- Enfin, détail qui nous a fait sourire, nous souhaiterions que le tableau qui figure à l’article 18 soit présenté correctement, par ordre décroissant des sièges aux élections professionnelles, si ce principe est maintenu. Que cela plaise ou pas, le SNALC Orléans-Tours est devenu le 2ème syndicat des professeurs des collèges et des lycées de cette académie !

Abordons maintenant la révision des appréciations finales des rendez-vous de carrière, qui découlent du PPCR. Si le SNALC s’oppose au PPCR, ce n’est pas par ce qu’il est dans l’opposition systématique, mais parce qu’il affirme que le PPCR, au lieu de simplifier la gestion des carrières, la rend plus opaque pour les collègues et leurs élus. Ce fait, nous l’avons dénoncé concernant l’avancement à la hors classe et à la classe exceptionnelle. Il est malheureusement ici aussi confirmé.

Aucun élément statistique ne nous est fourni pour nous permettre d’avoir un jugement éclairé sur la décision à prendre. Pas de pourcentages de répartition des avis en fonction des 3 rendez-vous de carrière, des disciplines, du genre, des types d’établissements… Pas d’historique de la situation de l’enseignant. Pas même le nom des évaluateurs, ce qui pose un problème de transparence, mais aussi d’indépendance des membres de la CAPA.
Un commissaire paritaire ne défend pas en CAPA son propre dossier. Nous exigeons que les évaluateurs qui seraient membres de la CAPA n’interviennent pas concernant des évaluations qu’ils ont eux-mêmes effectuées. On ne peut pas être juge et partie.

Comme le SNALC se refuse à examiner ces dossiers selon la technique du doigt mouillé, il demande qu’aux prochaines CAPA, soient fournies des statistiques donnant une vue d’ensemble sur ces évaluations.
Le SNALC Orléans-Tours a construit sa propre méthode afin d’examiner la révision de ces appréciations : logique arithmétique des avis ; examen de la concordance entre les avis et les appréciations littérales ; examen de la concordance entre ces derniers éléments et l’appréciation finale.

Suite à l’étude des dossiers, nous proposerons sept hausses d’appréciations finales sur onze demandes, trois maintiens et une demande d’explications approfondies.

Enfin, le SNALC Orléans-Tours ne donne jamais de leçons à personne, mais l’examen des dossiers nous permet de formuler un conseil : rédiger sans fautes d’orthographes, dans une langue claire et compréhensible par tous, nous paraît un préalable. Le SNALC invite également les collègues qui souhaitent une révision de leur appréciation finale à fournir tous documents la justifiant, notamment rapports et évaluations.

Pour conclure, le SNALC est bien triste de constater que l’Éducation nationale a abandonné un système, certes imparfait, qui lui était spécifique, pour copier, certes avec d’importantes différences, un système qui existe depuis 20 à 30 ans dans le secteur privé. Or, au même moment, les entreprises privées, qui en voient les limites, le remettent en cause. Cette situation a été mise en évidence en décembre 2018 par le cabinet Deloitte dans son rapport Tendances RH 2017… pour des raisons simples : l’entretien d’évaluation est trop centralisé, trop rigide, trop chronophage. Les 2/3 des responsables RH le jugent inefficace… et les 2/3 des évalués chronophage et inutile…

Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous vous remercions.

Pierre GOUGEON, Gwenola LE HOANEN, Emmanuel WALLART et Laure BREGEON
Commissaires paritaires académiques certifiés SNALC
snalc.orleanstours@wanadoo.fr
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