Compte rendu CAPA certifiés du 14 janvier 2019 - Révision des appréciations finales

Compte rendu CAPA certifiés du 14 janvier 2019 - Révision des appréciations finales

Académie d’Orléans-Tours – CAPA Certifiés du 14 janvier 2019
Révision des appréciations finales des rendez-vous de carrière
Compte rendu du SNALC Orléans-Tours



La CAPA s’est ouverte sous la présidence de Monsieur le Secrétaire Général d’académie Michel DAUMIN, et a duré 3 h 30 ! Le Secrétaire général d’académie a donné la parole aux élus du personnel qui ont lu leurs déclarations liminaires, 7 au total, très politisées comme toujours, à l’exception de celle du SNALC (voir notre déclaration liminaire).

Le Secrétaire général a répondu à certains points abordés dans les déclarations liminaires. Il a notamment défendu le fait de ne plus pouvoir refuser une 2ème HSA (à condition bien sûr que des HSA soient disponibles…). Selon le Secrétaire général, la moyenne des HSA par collègue dans l’académie est déjà de 2, ce qui signifie pour lui que cela ne changera pas vraiment la donne. Il concède d’ailleurs que cela n’améliorera pas réellement le pouvoir d’achat car une HSA rémunère un travail supplémentaire.
Le Secrétaire général admet que les réformes et l’évolution démographique peuvent avoir des conséquences lourdes sur les postes dans l’académie. Une étude établissement par établissement sera faite pour éviter un maximum de mesures de carte scolaire. Des ajustements auront lieu jusqu’au mois de juin.
Le Secrétaire général prend en compte les demandes techniques du SNALC Orléans-Tours concernant l’organisation interne des CAPA.

Concernant la révision de l’appréciation finale des rendez-vous de carrière, le Secrétaire général rejette la demande du SNALC de non intervention dans les débats d’évaluateurs membres de la CAPA (IA-IPR et Chefs d’établissements) concernant les collègues qu’ils ont eux-mêmes évalués. Le SNALC voulait éviter que des membres de la CAPA puissent être juge et partie, sans que l’évalué puisse s’exprimer. Pour le SNALC, la CAPA doit faire preuve de distance dans ses décisions.

A la grande surprise du SNALC, le Secrétaire général nous apprend qu’IA-IPR et chefs d’établissements ont été choisis pour siéger dans cette CAPA spécifiquement parce qu’ils connaissaient les dossiers étudiés ! Autre grande surprise pour nous, le SNES a abondé dans le sens de l’administration et les commissaires paritaires des autres syndicats n’ont pas réagi. Le SNALC a répondu que les dossiers ne pourraient donc pas être étudiés avec la distance nécessaire. Le déroulement de la CAPA devait malheureusement nous donner raison…

La mise en œuvre de la nouvelle évaluation inaugurée par le PCR est ensuite étudiée.
381 appréciations ont déjà été remontées par le rectorat en septembre à la suite de nombreuses protestations venant des collègues et des organisations syndicales. Un quart des collègues étaient donc a priori sous-évalués. Pourquoi ?
Selon la doyenne des IA-IPR, Mme LIENHARDT, cela aurait résulté de difficultés dans la phase de dialogue du mois de juin, car l’application informatique ne permettait pas aux inspecteurs de faire apparaître facilement les demandes de correction adressées par les enseignants aux inspecteurs. Les recours ne pouvaient être découverts par les IA-IPR que par une vérification de chaque dossier.

Bilan chiffré pour le corps des certifiés de l’académie d’Orléans-Tours

921 rendez-vous de carrière réalisés25 rendez-vous de carrière non-réalisés
(9 congés maternité/paternité, 9 congés maladie,
4 congés de formation et 3 refus)

Les appréciations finales

Excellent14,77 %
Très satisfaisant56,46 %
Satisfaisant24,76 %
A consolider1,3 %
Non renseigné (non réalisé)2,71 %


Les contestations

42 recours :
- 14 réponses positives de l’administration,
- 28 refus de réévaluation de la part de l’administration, puis 11 saisies de la CAPA seulement.

Examen des dossiers

Les élus du SNALC, après avoir attentivement étudié les dossiers, avaient retenu huit propositions de remontée d’appréciations. La CAPA validera ces huit demandes de bon sens, au regard des avis portés sur les différents items.
Toutefois, la remontée quasi mécanique de ces 8 appréciations de la part de l’administration a surpris les élus du SNALC. Nos élus ont demandé à l’administration pourquoi elle n’avait pas elle-même effectué cette remontée. La réponse a été peu claire : l’administration a expliqué que la remontée n’était pas mécanique mais que 6 items supérieurs soutenus par 5 items immédiatement inférieurs permettent d’obtenir une appréciation finale au niveau des 6 items supérieurs. Quid alors des 17 collègues sur 28 qui n’ont pas saisi la CAPA, voire des collègues qui n’ont pas fait de recours suite au constat de leur appréciation finale ?
1 dossier ne pouvait voir l’appréciation finale remontée, les avis des évaluateurs étant convergents et cohérents.

Enfin, 2 dossiers nécessitaient des échanges au sein de la CAPA, car les appréciations des évaluateurs primaires étaient divergentes, et les collègues, dans leur demande de saisie de la CAPA, apportaient des éléments intéressants.

Les réactions de l’administration à ces demandes ont montré la grosse erreur du SNES d’avoir encouragé l’intervention des évaluateurs (dans les faits, des inspecteurs) en CAPA. Les collègues concernés ont en effet vu leur situation examinée sans aucun recul : les appréciations très critiques les visant ont été argumentées par les IA-IPR présents, qui ont défendu leur travail (ce qui est logique…) et leur intervention s’est transformée en réquisitoire.
Face à cette entreprise de démolition, le SNES n’avait que peu d’arguments à opposer, et, comme nous l’avions malheureusement anticipé, le Secrétaire général d’académie a maintenu l’appréciation finale, décidée de fait, pour ces deux cas, par l’IA-IPR.

Conclusion

- Conclusions pratiques pour les collègues confrontés au rendez-vous de carrière

A – Prendre au sérieux le rendez-vous de carrière, avec un état d’esprit positif
B – Une fois l’appréciation finale connue, ne pas hésiter à faire tous les recours si une majorité d’items laisse espérer une révision de l’appréciation finale.

- Conclusions sur les rendez-vous de carrière et le PPCR

A – Le SNALC est opposé au PPCR, et les faits lui donnent malheureusement raison. Dans l’ancien système, la notation administrative était annuelle. Les CAPA de révision de notes se basaient sur l’examen équitable et distancié des requêtes écrites des collègues et des rapports des chefs d’établissement. Au cours d’une carrière, un collègue était inspecté plusieurs fois, et les rapports étaient longs. Désormais, il n’y a que trois rendez-vous sur toute une carrière : pas de notes, peu d’évaluations, des appréciations littérales courtes, une CAPA de révision sans la moindre distance. Le problème de l’impact à long terme d’une mauvaise évaluation, qui se joue de fait sur une seule heure de cours, est donc posé.

B – Pour l’avancement d’échelon, 30 % des promouvables bénéficieront d’une bonification d’ancienneté d’un an. Les 15 % « excellent » seront promus, mais il faudra choisir 15 % de « très satisfaisant » parmi les 56 % qui ont obtenu cette appréciation. Comment ? On ne le sait pas encore… On peut craindre que le SNES demande la seule prise en compte de l’ancienneté. Les collègues peuvent compter sur le SNALC pour que leur dossier soit examiné en détail, quelle que soit leur date de naissance…

Pierre GOUGEON, Gwenola LE HOANEN, Emmanuel WALLART et Laure BREGEON
Commissaires paritaires académiques certifiés SNALC
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