Déclaration liminaire CAPA certifiés du 20 mars 2019 - Tableau d'avancement accéléré d'échelon

Déclaration liminaire CAPA certifiés du 20 mars 2019 - Tableau d'avancement accéléré d'échelon

Déclaration liminaire du SNALC
Académie d’Orléans-Tours – CAPA Certifiés du 20 mars 2019
Tableau d’avancement accéléré d'échelon des professeurs certifiés



Monsieur le secrétaire général, Mesdames et Messieurs les membres de la CAPA, chers collègues,

Cette CAPA qui examine le tableau d’avancement accéléré d’échelon est donc la dernière, après celles de la hors classe et de la classe exceptionnelle, à passer entièrement sous le régime du protocole parcours carrière et rémunération en intégrant les résultats des rendez-vous de carrière. Pour le SNALC, le constat est le même que l’an dernier pour la hors classe et la classe exceptionnelle : une évaluation sujette à bien des questions, un tableau décevant sur bien des aspects et un recours à l’ancienneté comme bouée de sauvetage.

La mise en place du rendez-vous de carrière est loin d’être optimale : phase de dialogue très problématique au mois de juin avec le corps d’inspection, la faute à un outil peu performant, et phase de génération des appréciations finales au mois de septembre qui déclencha la stupeur parmi de nombreux collègues et nécessita que plusieurs centaines soient réévaluées en urgence. Retour ensuite à la procédure avec quarante-deux recours devant la Rectrice et quatorze réponses favorables et enfin onze saisines de la CAPA dont sept sur huit furent satisfaites automatiquement au simple critère de la majorité des items. Pourquoi alors attendre la CAPA ? Était-ce pour tester la persévérance des collègues, compétence peut-être non évaluée lors du rendez-vous de carrière ? Le SNALC demande que les appréciations finales générées soient en accord avec la majorité d’items.
Reste le problème des rendez-vous de carrière non réalisés. Comme nous pouvions nous y attendre, les mêmes causes produisent les mêmes effets. Vingt-cinq collègues n’ont pas pu être évalués pour différentes raisons : congés de maternité ou parental, congés de maladie, congés de formation et refus. Cette CAPA doit donc examiner les dossiers de ces collègues non évalués mais promouvables à une bonification d’ancienneté. Vous nous avez transmis pour la plupart leurs avis de notation administrative et leurs rapports d’inspection accompagnés d’un tableau recueillant les avis des chefs d’établissement et des inspecteurs. Dans quel but ? celui d’attribuer une appréciation finale ? Le SNALC pense que ce n’est pas le rôle de cette CAPA. L’évaluation doit être faite par les évaluateurs. Le SNALC demande, dans la mesure du possible, que les collègues dans cette situation puissent bénéficier d’un nouveau rendez-vous de carrière au cours du premier trimestre de l’année suivante pour être intégrés dans le tableau avec une appréciation finale.

Abordons maintenant l’étude du tableau d’avancement. Le résultat est plus que décevant. Les écarts entre disciplines à effectifs comparables se sont encore accentués. Au 7ème échelon, les sciences physiques avec 46,7 % de promus, les sciences de la vie et de la Terre avec 40 % et l’histoire-géographie avec 34,7 % forment le tiercé de tête pendant que l’anglais avec 23,7 % et l’espagnol, bonne lanterne rouge avec 15,8 % ferment la marche. Pour rappel le contingent de promotions est de 30 %. Les sciences physiques bénéficient donc d’un excédent de 50 % et l’espagnol enregistre un déficit de 50 %. Au 9ème échelon, on retrouve le même tiercé mais dans un ordre différent avec 47,8 % de promus pour les sciences de la vie et de la Terre, 43,3 % pour les sciences physiques et 40 % pour l’histoire-géographie qui snobent cette fois les mathématiques et l’anglais avec 22,6 % et l’espagnol, toujours bon dernier, avec 19,2 %. Il est vrai qu’un seul professeur de mathématiques sur trente-et-un a obtenu l’appréciation finale « excellent », soit 3,2 % du contingent pour une moyenne de 15,3 % toutes disciplines confondues. Le SNALC demande un nécessaire rééquilibrage entre les disciplines.
Autre reproche sur ce tableau, et pas le moindre, une évaluation qui génère une appréciation finale qui ne permet pas un classement précis des agents. Hormis l’excellence qui concerne seulement 15 % des collègues, il faut encore promouvoir
15 % du contingent parmi les 56,7 % de collègues « très satisfaisant ». Les items n’étant plus à disposition pour affiner le classement, comment les départager ? Eh bien avec la bouée de sauvetage du PPCR : l’ancienneté de corps, l’ancienneté d’échelon et la date de naissance. Ainsi un collègue affichant 5 items « excellent » et 6 items « très satisfaisant » peut être classé derrière un collègue ayant obtenu 6 items « très satisfaisant » et 5 items « satisfaisant ». Et le meilleur est à venir car d’ici quelques années, lorsque la quasi-totalité des collègues déroulera la même carrière à l’ancienneté jusqu’au 6ème échelon, il ne restera plus que la date de naissance pour les départager. Tant pis pour les plus jeunes ! Le SNALC demande un classement prenant en compte les items.
Dernière remarque, le tableau applique le ratio femme/homme du corps des certifiés qui est composé de 65 % de femmes et de 35 % d’hommes. Cela aurait pu être une avancée mais les ratios des contingents de promouvables diffèrent de la moyenne du corps et son application se révèle contre-productive, surtout au 9ème échelon où on observe la promotion de 39,5 % des hommes et de seulement 26,5 % de femmes. Le SNALC demande que le ratio femme/homme de chaque contingent soit respecté pour promouvoir 30 % de femmes et 30 % d’hommes.

En guise de conclusion, ce tableau ne mérite comme appréciation finale qu’un « à consolider ».

Pierre GOUGEON, Gwenola LE HOANEN, Emmanuel WALLART et Laure BREGEON
Commissaires paritaires académiques certifiés SNALC
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