Déclaration liminaire CAPA certifiés du 3 juillet 2019 - Tableau d'avancement à la classe exceptionnelle

Déclaration liminaire CAPA certifiés du 3 juillet 2019 - Tableau d'avancement à la classe exceptionnelle

Déclaration liminaire du SNALC
Académie d’Orléans-Tours – CAPA Certifiés du 3 juillet 2019
Tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés
Tableau d'avancement à la hors-échelle A de la classe exceptionnelle des professeurs certifiés



Monsieur le Secrétaire général d’académie, Mesdames et Messieurs les membres de notre CAPA, chers collègues,

Notre CAPA examine le troisième tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés de l’académie d’Orléans-Tours, et les données de ces trois campagnes de promotion sont très instructives.

La classe exceptionnelle est un grade dit « fonctionnel », c’est-à-dire que 80 % des promotions sont réservées aux collègues ayant exercé pendant au moins 8 ans dans des fonctions ou des conditions spécifiques, définies au niveau national chaque année. Les collègues qui peuvent prétendre à cette promotion appartiennent à un contingent appelé vivier 1.
En 2017, dans le corps des professeurs certifiés, le vivier 1 comptait 204 candidats pour 181 promotions possibles. En 2018, il ne comptait plus que 125 candidats pour 140 promotions possibles, et, compte-tenu de l’opposition à promotion d’un candidat, 124 collègues ont été promus. Enfin, cette année, le vivier 1 ne compte plus que 112 candidats pour 183 promotions possibles. 204, 125, 112 : on le voit bien, dans notre académie, le vivier 1 fond comme neige au soleil…

D’autre part, le périmètre des fonctions qui permettent l’accès au vivier 1 change chaque année, créant un profond sentiment d’injustice et d’arbitraire chez nos collègues. Trois campagnes de promotion seulement, et 3 périmètres différents ! C’est le cas pour les collègues qui exercent des fonctions de formation. Pour être éligible au vivier 1, il faut être titulaire du CAFFA. Or le CAFFA n’existe que depuis 2015, et il faut accomplir 8 années de fonctions particulières pour pouvoir être éligible… Lors des campagnes de promotion 2017 et 2018, il était donc impossible de valider 8 ans de fonctions de formateur. Cette année, tout service accompli comme formateur est pris en compte, ce qui permet enfin aux collègues formateurs de candidater dans le vivier 1. Mais l’injustice est grande pour les collègues qui sont partis à la retraite l’an dernier sans avoir pu faire valider des fonctions qui sont cette année reconnues.
A l’inverse, le périmètre de l’exercice dans l’enseignement supérieur s’est cette année drastiquement réduit aux collègues PRCE. Nos collègues enseignants en STS pouvaient candidater en 2017 s’ils étaient affectés sur une chaire STS. Puis en 2018, s‘ils effectuaient tout leur service en STS. En 2019, ils sont tout bonnement exclus de l’éligibilité au vivier 1. Ces décisions sont scandaleuses et elles touchent de plein fouet les professeurs certifiés. Elles sont d’autant plus absurdes qu’au vu du peu de collègues promouvables dans le vivier 1, le ministère aurait dû au contraire chercher à élargir ce vivier.

Les collègues méritants, mais qui n’ont pas exercé de fonctions spécifiques, sont éligibles à un contingent de 20 % de promotions, appelé vivier 2. Le ministère, qui n’en voulait pas, a concédé cette portion congrue de promotions suite aux actions vigoureuses d’organisations syndicales, dont le SNALC. Chez les professeurs certifiés de notre académie, le vivier 2 comptait 895 candidats en 2017 pour 44 promotions, 911 candidats en 2018 pour 51 promotions, et 932 candidats en 2019 pour 63 promotions. 895, 911, 932 : on le voit, ce vivier grossit dans l’académie d’Orléans-Tours dans le corps des certifiés.
Ces données montrent l’absurdité de la classe exceptionnelle, que le SNALC a toujours combattue : là où il y a peu de candidats, il y a beaucoup de promotions possibles ; là où il y a beaucoup de candidats, il y a peu de promotions possibles.
Ce serait faire injure au ministère précédent qui a produit cette réforme que de dire qu’il n’avait pas prévu cette évolution.
La classe exceptionnelle, dans les corps à gestion déconcentrée, a été construite pour ne pas coûter cher à l’Etat, en faisant miroiter aux enseignants une promotion qui restera, pour beaucoup, impossible à atteindre. C’est pour cela que le SNALC a voté contre le PPCR, et que les syndicats qui ont soutenu cette réforme, pour diverses raisons, se sont fait berner.

Le pire pour les professeurs certifiés, c’est que les promotions perdues au titre du premier vivier, faute de candidats, ne peuvent être récupérées par les collègues du vivier 2. Elles sont donc définitivement perdues ! Depuis 2 ans, 87 promotions à la classe exceptionnelle ont été perdues dans notre académie, soit 20 % des promotions possibles sur les deux viviers, et 27 % des promotions possibles sur le seul vivier 1 !
Pour le SNALC, c’est inadmissible : penser que les professeurs certifiés ne se rendent pas compte de cette situation, c’est vraiment les prendre pour des imbéciles.
De plus, comme les contingents sont attribués à l’académie par le ministère sur des critères prenant en compte des péréquations nationales maîtrisées uniquement par le ministère, le nombre de promotions varie chaque année dans les 2 viviers de notre académie. Prévoir la promotion de collègues devient quasi impossible, d’autant que les appréciations ne sont pas pérennes et que de nouveaux collègues intègrent les viviers…

Malgré ces critiques de fond sur un accès à la classe exceptionnelle injuste, le SNALC Orléans-Tours encourage les collègues à y candidater, faute de mieux, et il cherche, dans le cadre contraint de la note de service, à améliorer les propositions de la DPE, que nous remercions pour son travail en cette période compliquée. Nos propositions visent à réduire les écarts de promotion entre disciplines, car il y a tant d’inégalités dans ce système qu’il n’est pas la peine d’en rajouter d’autres. Nos propositions sont limitées, car les règles fixées rendent difficile de changer quoi que ce soit dans le tableau. C’est pour cela que le SNALC milite pour la disparition des 2 viviers et une carrière des professeurs certifiés se déroulant sur les trois grades, en fonction de leur ancienneté et de leur manière de servir.

Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous vous remercions.

Pierre GOUGEON, Gwenola LE HOANEN
Commissaires paritaires hors classe SNALC à la CAPA en formation restreinte
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