Déclaration liminaire CAPA certifiés 20 janvier 2020 - Révision des appréciations finales

Déclaration liminaire CAPA certifiés 20 janvier 2020 - Révision des appréciations finales

Déclaration liminaire du SNALC
Académie d’Orléans-Tours – CAPA Certifiés du 20 janvier 2020
Révision des appréciations finales du rendez-vous de carrière



Madame la Secrétaire générale, Mesdames et Messieurs les membres de la CAPA, chers collègues,

Notre CAPA, qui examine les recours des professeurs certifiés concernant les appréciations finales de leur rendez-vous de carrière, se réunit pour la deuxième année. En 2020, sur ce sujet, la phase de transition du PPCR est derrière nous. Le SNALC avait l’an dernier dénoncé le manque de transparence du processus d’attribution des appréciations finales et la complexité du système. Il avait demandé, pour la préparation de cette CAPA, que des statistiques soient communiquées aux élus, afin de porter des jugements éclairés : pourcentages de répartition des avis en fonction des 3 rendez-vous de carrière, des disciplines, du genre, des types d’établissements. Le SNALC avait enfin demandé que nos collègues puissent avoir la garantie de la neutralité et de l’indépendance de l’instance de recours qu’est cette CAPA : pour le SNALC, cela signifie que ni les évaluateurs, ni les évalués concernés par un dossier soumis à la CAPA ne doivent y siéger.
Sur tous ces points, on pouvait nous objecter l’an dernier que la CAPA de janvier 2019 étant la première, les problèmes apparus étaient liés à la mise en œuvre de nouvelles procédures. Hélas, cette année, de nouvelles difficultés sont apparues, alors même que le système aurait dû être rôdé.

Le SNALC Orléans-Tours, au vu des retours des collègues, a identifié 4 problèmes majeurs, que nous présentons par ordre chronologique :

1. Des discordances sont apparues entre les niveaux d’expertise évalués, les appréciations littérales, et l’appréciation finale. Dans de nombreux cas, le niveau d’expertise évalué le plus faible semble avoir tiré vers le bas l’appréciation finale, sans rapport avec une logique arithmétique faisant la moyenne des évaluations des niveaux d’expertise, et sans rapport non plus avec les appréciations littérales. Les collègues ont très mal vécu cette situation, la trouvant au mieux « sévère », au pire « humiliante », et en tous cas, à l’opposé des propres consignes de l’institution concernant l’évaluation « bienveillante ». De plus, l’évaluation, comme dans l’ancien système, a rarement pris en compte l’ensemble de la carrière des collègues, mais est restée très centrée sur l’année en cours de l’agent dans son établissement, ce qui pose problème pour les agents arrivés lors de l’année de leur rendez-vous de carrière dans l’établissement.

2. Lors de la phase de dialogue, des problèmes informatiques sont encore apparus. Par exemple, les observations débordent du cadre prévu à cet effet dans le document reçu par les collègues concernés à la fin de la phase de dialogue. Et lorsqu’un ou les deux évaluateurs ont changé leur évaluation sur un item suite au dialogue, le changement a mis bien longtemps à intervenir, après des réclamations des intéressés. Une de nos collègues a vu une appréciation réévaluée par l’inspecteur le 02/07/2019, et elle en a reçu confirmation par un mail de la DPE le 22/10/2019, après plusieurs demandes de sa part : presque 4 mois après !

3. Lorsque nos collègues ont souhaité faire un recours gracieux auprès de l’autorité compétente, la procédure et surtout les adresses de recours n’étaient pas explicitées, ni pour les évalués, ni pour le chef d’établissement, qui a parfois adressé ces recours à des services qui n’en avaient que faire, comme le cabinet du recteur… Cela a certainement compliqué la tâche de la DPE pour récupérer tous les recours, mais cela traduit surtout le manque d’information sur les procédures à suivre.

4. Enfin, les délais n’ont pas été respectés par l’administration. Le SNALC ne jette la pierre à personne et il comprend la charge de travail des personnels de la DPE. Mais, quelles qu’en soient les raisons, il est gênant pour l’administration de fixer des règles, et d’être incapable de les respecter. Et ce non respect des délais a conduit les collègues à faire des recours devant la CAPA avant que la révision de leur appréciation finale suite à leur recours gracieux ne leur parvienne. Il y a eu donc beaucoup de travail inutile pour tous, ne serait-ce qu’en échanges de mails, et un sentiment des collègues que leur appréciation finale était corrigée parce qu’ils avaient fait un recours devant la CAPA.

Le SNALC s’est opposé au PPCR car, comme de nombreux collègues, il ne peut concevoir que les promotions soient faites en fonction d’une date de naissance, d’une date d’entrée dans le corps, ou du genre de l’agent, toutes choses indépendantes de leur volonté. Il espère que les collègues des organisations syndicales qui furent favorables au PPCR reconnaitront par honnêteté intellectuelle que l’attribution de certaines appréciations littérales défie toute logique et pose de graves problèmes d’équité.
Maintenant que le PPCR existe, il y a urgence à l’améliorer. Dans la situation actuelle de tensions dans notre institution, nous demandons à l’administration de le faire au plus vite, afin que l’ensemble du processus d’évaluation ne soit pas discrédité.

Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous vous remercions.

Pierre GOUGEON, Gwenola LE HOANEN, Emmanuel WALLART et Laure BREGEON
Commissaires paritaires académiques certifiés SNALC
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