COMITÉ TECHNIQUE ACADÉMIQUE du 24 janvier 2019

COMITÉ TECHNIQUE ACADÉMIQUE du 24 janvier 2019

COMITÉ TECHNIQUE ACADÉMIQUE

Séance du 24 janvier 2019








Déclaration liminaire du SNALC


Le SNALC, fondé en 1905, est le plus ancien syndicat de professeurs du second degré.

Selon l’article premier de ses statuts, il est indépendant et libre de toute attache à une organisation
politique,
confessionnelle,
idéologique.

Il a toujours défendu
le respect des personnes,
le respect de leur traitement,
le respect de leurs de conditions de travail.

Le SNALC se réjouit de retrouver sa visibilité et sa représentativité dans l’académie de Strasbourg en siégeant au CTA.

Il tient à remercier l’ensemble des personnes rattachées aux différents services du rectorat et de l’inspection académique qui ont été à pied d’œuvre pour que les élections professionnelles se déroulent au mieux, et il remercie tout particulièrement le Secrétaire général de l’Inspection académique du Bas-Rhin ainsi que la Responsable de l’Enseignement privé qui sont intervenus à chacune de ses sollicitations.







Compte rendu de séance



Installation des membres du CTA

Lecture des déclarations liminaires, souvent généralistes. Le SNALC a fait une déclaration sobre pour rappeler sa non-appartenance politique, se réjouir d’avoir un siège au CTA et remercier les responsables des élections professionnelles qui ont répondu à ses demandes. Les membres de l'administration ont apprécié le propos bref, positif et ancré dans la vie locale.

On réclame le règlement intérieur du CTA puisque les règles de quorum et de déroulement des séances sont données par la rectrice sans avoir fait l’objet d’une négociation.


Approbation du CTA précédent


Retour sur les élections professionnelles

Sébastien Bernard, SG à l’IA 67, résume la somme de travail accompli et signale des modifications à apporter : notamment la nécessité de communiquer plus tôt les adresses mails académiques aux personnels contractuels car ces derniers ont eu beaucoup de choses à assimiler pour réussir à voter (découverte de la boite pro, modification du mot de passe, création du compte électeur, vote).

Un bilan a été fait par le SNALC national lors de la réunion générale de bilan du 29 janvier au ministère.


Carte des enseignements de spécialité

Des réponses sont apportées à des spécificités liées aux établissements isolés. L’existant est conservé. Le SNALC fait remarquer que l’enseignement « Langues, littératures et cultures étrangères » est essentiellement attribué à l’anglais et s’étonne de la si petite place laissée à l’allemand dans une région qui fait prévaloir ses frontières avec l’Allemagne : la rectrice répond que c’est une remontée des chefs d’établissement et que l’allemand est déjà bien doté avec la filière bilingue. La carte est soumise aux votes et approuvée.


Moyens d’enseignement rentrée 2019

1er degré : dotation très peu détaillée, il faut voter une répartition Haut-Rhin/ Bas-Rhin qui sera ensuite discutée en CTD. Le SNALC s’est abstenu face à si peu d’informations.

2nd degré : la dotation est calculée en prévoyant par anticipation la sortie du décret sur la 2e HSA obligatoire. On pointe des erreurs dans certains calculs ; s'ensuit un abondant débat autour de ces moyens.
Cette dotation est finalement rejetée à l’unanimité par les OS.


Évolution de l’offre de formation

C’est le chapitre des ouvertures/ fermetures de sections. Beaucoup d’ouvertures en sections euros ou approchant, et en sections sportives. Fermeture de filières (blanchisserie, pressing) complètement désertées par les élèves. Certaines fermetures restent inexpliquées en voie professionnelle : filières gestion-administration fermées en 2 endroits au profit d’une filière « métiers de l’accueil » dont le référentiel est très flou par opposition à la discipline G/A. On s'interroge sur le sort des collègues qui perdent leur poste dans la discipline G/A et on rappelle le sort des ex-STI qui ont dû se reconvertir dans la précipitation et la douleur. Le SNALC annonce qu’il aurait pu voter favorablement si tout n’avait pas été mis sur le même plan : c’est une chose que d’approuver l’ouverture des sections euros ou sportives, c’en est une autre de priver les collègues de leur poste sur des filières qui fonctionnent encore (et qui paraissent plus construites et plus « carrées » que les « métiers de l’accueil »).
La proposition d’offre de formation est soumise au vote et est rejetée à l’unanimité par les OS.

A la suite de ce 2e vote négatif et unanime, la rectrice annonce que le CTA sera reconvoqué sous 8 jours et prend acte de la remarque du SNALC pour opérer les prochaines modifications.


Labellisation AFFNOR pour l’égalité hommes-femmes et la diversité.

Exposé du DRH. Mme la rectrice semble très attachée à cette labellisation que des lois françaises garantissent déjà tout cela. Pas de vote, c’est une info donnée au CTA. Les membres du CTA vont bénéficier de formations de sensibilisation à ces questions d’égalité.


Questions diverses

22 questions diverses, qui font manifestement suite à des problématiques soulevées dans des GT, lors d’audiences ou dans les « affaires » que chaque OS est amenée à régler pour ses adhérents.

Il est notamment question des AESH et des PIAL (Pôles inclusifs d’accompagnement personnalisé).
Distribution de documents résumant le rapport confidentiel de l’UHA sur le bilinguisme. Le SNALC s'interroge sur la finalité de ce procédé et le souhait à peine dissimulé de voir une ou des OS dénoncer l’iniquité criante générée par la filière bilingue/Abibac, largement dotée en moyens hors norme pour favoriser des élèves qui le sont déjà. Des propos sans équivoque sur l’égalité des chances sont ainsi tenus par Mme le rectrice, évoquant notamment la raison pour laquelle l’allemand est aussi asséché dans la carte des enseignements de spécialité (voir point 4) : les moyens en allemand seraient "détournés" au profit de quelques "privilégiés". Un exemple est donné avec Mulhouse, où un seul lycée propose l’enseignement « Langues, littératures et cultures étrangères » en allemand. Cette question de la politique des langues pourrait resurgir lors du CAEN, en présence des représentants de la Région, afin d'apporter un éclairage sur le sujet.



La séance est levée après 4h de délibérations.


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