Le SNALC rejette le mépris affiché à l’égard des syndicats

Le SNALC rejette le mépris affiché à l’égard des syndicats

CTA du 21 mars 2019, Strasbourg



Le SNALC rejette le mépris affiché à l’égard des syndicats

au sein du Comité technique académique



Être représentatif du personnel dans l'académie, c'est bien ; en user pour essayer de faire bouger les choses, c'est mieux ! En effet, à quoi sert-il de siéger dans la plus importante des instances académiques si c'est seulement pour se plaindre des effets issus des causes que, paradoxalement, on soutient par son comportement ? Comment être crédible quand on accepte de se laisser imposer un mode de fonctionnement qui nargue le droit syndical à la barbe même des organisations censées le défendre bec et ongles ?


Faut-il cautionner, en restant sagement assis à sa place, des méthodes de travail qui mettent tous les services du rectorat sous pression et qui, dans le même temps, empêchent les organisations syndicales d’effectuer correctement leurs missions en faveur de la défense des personnels ? Faut-il accréditer cette forme maltraitance qui touche tout le monde, quand on a la chance de pouvoir la pointer du doigt auprès de la personne la plus à même d’y remédier ? Si l’administration doit être exemplaire, qu’elle commence par mieux traiter ceux qui, au plus près d’elle, la servent !

Le SNALC, syndicat libre et indépendant qui n'a de compte à rendre qu'à ses adhérents, est attaché à la nécessité de représenter dignement ceux qui lui font confiance. Il refusera toujours de se laisser instrumentaliser, duper, manipuler, – car c'est une manière de se laisser ridiculiser. Les coups d'estoc portés régulièrement au droit syndical sont inadmissibles. Et lorsque le temps de préparation et de consultation des documents relatifs à une réunion est réduit à la portion congrue, il y a clairement entrave au droit d’information : car comment peut-on se former un avis, émettre une observation, poser une question fondée, lorsqu’on vous confisque le délai nécessaire pour travailler sur les dossiers ?

Lors du CTA du 21 mars, le SNALC a été le seul syndicat à refuser de se laisser imposer des délais dérisoires pour l'étude des documents préparatoires* : le volume de ces documents, leur complexité, leurs conséquences sur les conditions de travail des personnels de l'académie sont tels qu'il eût été contre-productif d'en bâcler la lecture et le questionnement afférent.

Plus précisément :


  • Le SNALC a refusé de se prononcer sur les mesures annoncées concernant les postes des administratifs, des CPE, des personnels techniques. Motif : les documents de travail ne sont arrivés que… l'avant-veille !


  • Il a refusé de se prononcer sur les créations et suppressions de postes définitifs dans les collèges et les lycées de l'académie. Motif : le calendrier de concertation a été monté à rebours de toute logique, puisque les documents d'étude ont été envoyés avant même que les propositions de correction aient pu être faites par les organisations syndicales lors de la réunion du groupe de travail qui précédait le CTA. Une partie des remaniements proposés est apparue… le jour même du CTA, dans le dossier posé sur la table. Pour ce qui est du délai de lecture, on repassera : difficile d'improviser une vérification des données en quelques minutes, dans une salle bien remplie et en surchauffe !


  • Le SNALC s'est enquis de quelques grands absents du jour : quid des postes des infirmiers scolaires, des psyEN, des assistants de service social, des AED ? Pas de réponse. Il y a bien eu une organisation syndicale pour insister auprès de la rectrice sur les anomalies notoires concernant les postes chez les infirmiers, mais ces personnes commettent l’erreur d’accepter de se laisser enfermer dans les groupes de travail qu’on leur propose, certes relatifs à ces questions mais qui n’ont pas d’existence officielle, qui ne donnent pas lieu à des comptes-rendus et à des contrôles de validité. Le rectorat a donc toute latitude pour décider et imposer ce qu’il veut ! Il n’y a donc eu personne d’autre que le SNALC pour dénoncer l'invisibilité totale de ces postes au CTA. Les débats sur les suppressions, les transferts, les inventions farfelues de postes de TZR chez les infirmiers restent confinés dans les groupes de travail.


  • D'autres points à l'ordre du jour s'appuyaient sur des documents envoyés tardivement : le compte-rendu d'un CTA de janvier (29 pages, à lire du jour pour le lendemain : comment prendre le temps de s'assurer que les propos des uns et des autres ont été respectés ?) et, plus anecdotique, le dossier d'information relatif à la modernisation financière en EPLE (reçu 2 jours avant le CTA).


Le SNALC a donc demandé que, sur les 9 points mis à l'ordre du jour, 6 d'entre eux soient ajournés pour entrave au droit d'information des syndicats. Il a été seul à faire cette demande, et elle a été rejetée par la Rectrice. Le SNALC a par conséquent quitté la séance en indiquant qu’il donnerait suite à cette dérive, en alertant le Ministre au sujet de ces manquements majeurs. Le traitement de cette affaire est actuellement relayé par les instances nationales du SNALC.

Pour le SNALC, tous les sujets relatifs aux moyens d’enseignement doivent pouvoir faire l’objet d’une audience au CTA pour une raison très simple : tous les personnels de l’académie, AVS, AED, professeurs, CPE, personnels administratifs, de santé, sociaux, personnels de direction votent leurs représentants au CTA. Leur situation doit donc, à un moment donné, pouvoir être présentée dans cette instance, et ne pas fonctionner de manière indépendante dans les autres comités techniques (comités départementaux, comités consultatifs) ou, pire, se limiter à des groupes de travail. Gageons que cette seule demande dérangera beaucoup de monde, à commencer par les organisations syndicales qui s’accommodent d’une gestion parallèle, « en interne » (notamment les personnels de direction), dans l’entre-soi le plus absolu – mais dont souffrent les nombreux collègues qui n’adhèrent pas à ce mode de fonctionnement.


Pour le SNALC de Strasbourg,
Séverine MANGIN, élue CTA

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*La règlementation prévoit 8 jours minimum pour la lecture et l'étude des documents de travail (article 50 du décret 2011-184 du 15 février 2011 sur le fonctionnement des comités techniques).






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Déclaration liminaire du SNALC

Le SNALC, fondé en 1905, est le plus ancien syndicat de professeurs du second degré. Selon l’article premier de ses statuts, il est indépendant et libre de toute attache à une organisation politique, confessionnelle, idéologique. Il a toujours défendu le respect des personnes, le respect de leur traitement, le respect de leurs conditions de travail.


Madame la Rectrice,

La diffusion des documents relatifs à l’ordre du jour de ce CTA ne permet pas de travailler dans les conditions prévues par la règlementation (art. 50 du décret 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques).

En effet :

1°/ Le délai de 8 jours accordé aux représentants du personnel pour entreprendre l’étude des documents n’est pas respecté :
- Le compte-rendu du CTA du 24/01/2019 a été communiqué le 20 mars ;
- Le dossier sur la modernisation financière en EPLE a été livré le 19 mars.

2°/ L’ordre du jour manque de lisibilité :
- L’intitulé du point 2.2 sur l’évolution des supports d’éducation est relayé par un document sur les transferts de postes chez les CPE ; mais aucun document n’évoque les postes des AED sur lesquels le SNALC espérait avoir un droit de regard ;
- La question des postes des infirmiers scolaires, des psychologues, des assistants de service social est totalement occultée.

3°/ Le temps de concertation et la possibilité, pour l’administration, d’effectuer les ajustements les plus pertinents ont été incompatibles avec les délais d’envoi des documents :
En effet, les propositions émises par les représentants du personnel lors du groupe de travail du 14 mars sur les mouvements des postes définitifs d’enseignement des collèges et des lycées et celles sur les postes spécifiques académiques n’ont pu être prises en compte, puisque les documents de travail avaient été envoyés aux membres du CTA la veille de ce GT, le 13 mars.

Pour l’ensemble de ces raisons, le SNALC demande le retrait des points suivants de l’ordre du jour :
- Point 1 ;
- Points 2.1 ; 2.2 ; 2.4 ; 2.5 ;
- Et point 4.


Dans l’éventualité où cette demande serait rejetée, le SNALC refusera de participer aux travaux de ce jour.

Par ailleurs, et toujours dans l’éventualité où cette demande serait rejetée, une copie de la présente déclaration sera envoyée à M. le Ministre.



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