Coup de chaleur lors des FPMA : des vérités qui font monter la température

Coup de chaleur lors des FPMA : des vérités qui font monter la température

COUP DE CHALEUR LORS DES FPMA :


DES VÉRITÉS QUI FONT MONTER LA TEMPÉRATURE



Une Formation Paritaire Mixte Académique, ou FPMA, regroupe les élus des personnels et les membres de l’administration à parité (c’est-à-dire en nombre égal) afin de traiter les demandes des collègues qui se sont portés candidats au mouvement intra académique. Les 25 et 26 juin, les demandes des professeurs certifiés et agrégés ont toutes été passées en revue, pour validation, éventuellement ajustement ou proposition d’amélioration, toujours dans le but de satisfaire le plus grand nombre de candidats et avec le souci de tenir compte de l’ordre de préférence des vœux formulés.

Mais cette FPMA de 2019 fut la dernière : en effet, la loi Dussopt prévoit d’en finir avec cette instance qui, certes, mobilise beaucoup de monde, exige du temps et de longues discussions ; mais cette année encore les propositions qui ont été faites, puis vérifiées et débattues ont montré d’une part que le dialogue était nécessaire ; et d’autre part que ces échanges étaient de qualité, et qu’ils permettaient de s’assurer de la régularité des opérations effectuées. Désormais ce ne sera plus le cas, et l’arbitraire pourra prendre le pas sur les barèmes et l’ordre de préférence indiqué dans les vœux.

Pour signifier notre désapprobation et notre inquiétude, un texte commun validé par toutes les organisations syndicales qui siègent dans les CAPA a été lu (1) tandis que les représentants du personnel se sont levés, les uns portant des écriteaux en guise de protestation, d’autres en se bâillonnant, signe d’un dialogue désormais muselé ; d’autres encore ont tourné le dos à l’administration. Une couronne mortuaire a été déposée auprès de la rectrice par l’une des organisations, pour symboliser la mort du paritarisme, et ce geste fut suivi de plusieurs longues minutes de silence. Le SNALC a choisi de s’exprimer avec sobriété : debout, droit, le regard face à l’administration, sans théâtralité particulière : car nous savons, au SNALC, que la liberté de parole des syndicats est relativement étendue, pour peu que l’on ose s’en servir ; et nous pensons aussi que l’administration ne pourra pas se passer de toute concertation avec les représentants des personnels, sous peine de se couper totalement de la réalité du terrain et de la connaissance des besoins auxquels elle s’efforce de s’ajuster au mieux.

La déclaration liminaire du SNALC fut la plus longue : elle signait avec force détails le bilan d’une année de travail dans l’académie. Elle est intégralement reproduite ci-dessous (version imprimable ici) : vous jugerez ainsi qu’au SNALC, la liberté d’expression n’est pas restée lettre morte, et que la loi Dussopt ne changera au moins rien à cela.




Déclaration liminaire du SNALC

FPMA des 25 et 26 juin 2019


Strasbourg, 25 juin 2019


Madame la Rectrice,
Mesdames, Messieurs,


Le SNALC adresse tout d’abord ses remerciements à ceux qui, dans les services du rectorat ou parmi les personnels des établissements scolaires, l’ont accueilli et orienté ; qui ont facilité ses démarches aux côtés des personnels en difficulté et qui ont apporté des réponses aux questions posées ou qui ont proposé des solutions humaines à des problèmes humains et individuels.

Nous saluons également la venue de Mme Grundler, à la tête d’un service important, la DPE, en remplacement de Mme Beuriot à qui nous souhaitons une bonne continuation.


* * *


Le SNALC, fondé en 1905, est le plus ancien syndicat de professeurs du second degré.

Selon l’article premier de ses statuts, il est indépendant et libre de toute attache à une organisation politique,
confessionnelle,
idéologique.

Il a toujours défendu le respect des personnes,
le respect de leur traitement,
le respect de leurs conditions de travail.


Ce préambule, déjà énoncé maintes fois, a été conçu par les élus de la section académique du SNALC. Il figure dans chaque déclaration liminaire, il est destiné à être lu dans chaque instance de l’académie où le SNALC a obtenu un siège depuis les dernières élections professionnelles, et il continuera à être répété dans toutes les déclarations à venir.

Pourquoi cette insistance ? C’est parce qu’il nous parait urgent, juste et nécessaire de rétablir une vérité essentielle : le SNALC est absolument indépendant de toute formation politique, il est très attaché à cette indépendance et il est le seul et l’unique syndicat représentatif à pouvoir s’en prévaloir. Par l’insistance que nous mettons à proclamer cette indépendance, partout où nous passons, en tout lieu où la parole nous est donnée, nous balayons les doutes que des esprits mesquins infusent auprès des personnels qu’ils courtisent, en faisant passer le SNALC pour un syndicat de gens infréquentables prétendument inféodés à l’extrême-droite.

Dans un paysage syndical très politisé, l’indépendance du SNALC constitue une forme de distinction que d’aucuns aimeraient gommer de leur champ de vision. Mais cette indépendance fait précisément la singularité de notre syndicat, et tous doivent voir, entendre, savoir et comprendre que nous la défendons âprement ; elle n’a pas à être souillée par des propos mensongers. Les valeurs que porte le SNALC ne sont ni de droite, ni de gauche ; elles se situent au-delà des partisaneries politiques car ce sont les valeurs de la République. C’est pourquoi les votes et interventions du SNALC sont guidés uniquement par le souci de la défense du personnel, sans position a priori dogmatique, sans vote de principe pour ou contre qui serait fondé sur la qualité du proposant (rectorat, autre organisation syndicale…), mais après réflexion collégiale et en accord avec ses valeurs.
C’est à l’aune de ces valeurs, Madame la Rectrice, que le SNALC a établi le bilan de l’année qui s’achève. Ce bilan interroge les notions de dialogue, de respect des droits, et d’égalité au sein de notre académie.


Le SNALC a pu constater que la parole, et tout particulièrement la parole prise au nom d’un collectif, n’est plus sérieusement prise en compte. On a affaire à un phénomène qui se résume en un mot : le mépris. Ce mépris concerne de nombreux aspects de la vie professionnelle des personnels de l’Éducation nationale, et il dégrade la qualité du dialogue social, y compris dans les instances auxquelles le SNALC est convié. En voici quelques exemples :


1) Mépris à l’égard du travail effectué par les agents :

Le temps de service des professeurs du 1er degré, dont le calcul essaie d’inclure l’ensemble de leurs missions, a pour mérite de nommer lesdites missions ; mais la réalité dépasse très souvent les prévisions théoriques et les heures supplémentaires de ces professeurs ne sont pas reconnues. Ainsi la correction et la saisie des résultats des tests d’évaluation des élèves du primaire, qui était une commande ministérielle, a été évaluée à 5 heures de travail au titre de l’identification des besoins des élèves, alors que les collègues ont fait état de 10 heures de travail, soit le double de ce qui a été reconnu.

Les personnels administratifs qui mettent en œuvre les réformes dont on voit qu’elles se succèdent à un rythme infernal supportent un accroissement exponentiel de leurs tâches sans contrepartie, car les indemnités diverses (ISAE, ISOE, RIFSEEP…) censées rémunérer ces missions n’évoluent pas, alors que ces dernières ne cessent de s’alourdir ou de s’ajouter à la liste initiale établie lors de la création du poste.

Dans le Secondaire, les missions obligatoires sont désormais confondues avec l’idée de travail gratuit. Les surveillances d’examens blancs donnent lieu à des heures supplémentaires de service non rémunéré. Les remplacements sur des créneaux laissés vacants par des classes en sortie scolaire, qui étaient encore rémunérés il y a peu, et qui le sont encore par endroits, sont devenus une obligation, et même un dû – sans contrepartie. L’idée qu’un maximum hebdomadaire de service serait à comprendre comme une obligation minimale hebdomadaire de service est un retournement de sens, opéré localement, qui trahit le décret relatif au statut des professeurs des collèges et des lycées. Pourtant la hiérarchie dans son ensemble a vite fait de fermer les yeux sur le surcroît de travail que ces mêmes professeurs se donnent lorsqu’ils organisent une sortie, un voyage scolaire, un échange linguistique.
Les heures supplémentaires annuelles non refusables, qui s’élèvent au nombre de deux à partir de la rentrée prochaine, sont moins bien rémunérées que les heures de service alors qu’elles génèrent, selon les disciplines, un surcroît de travail qui peut s’avérer conséquent : c’est le cas notamment en musique et en arts plastiques, où chaque heure ajoutée au service correspond à l’octroi d’une classe supplémentaire. Et l’on s’étonne ensuite de la difficulté à recruter des enseignants, ou à conserver des contractuels encore moins bien lotis !

Et que penser des outils mis à disposition des personnels pour qu’ils effectuent leur travail ? MBN est une catastrophe pour des milliers d’utilisateurs. L’outil s'avère désastreux et dysfonctionnel aux yeux de l'ensemble de la communauté éducative : enseignants, CPE, surveillants, administratifs, chefs d'établissements, parents, élèves... Cette situation a été dénoncée par l'ensemble des organisations syndicales, lors de différentes commissions auxquelles le SNALC participe. Les défauts de conception originels de MBN le rendent quasi-inutilisable, à tel point que certains établissements (au nombre de 25 à ce jour) ont décidé de s'en passer. Le SNALC a relevé que certains P.R.I. ont même tenté d’étouffer tout débat concernant MBN au sein de leur établissement, alors que les dysfonctionnements sont sérieux, qu’ils occasionnent perte de temps, d'énergie, ainsi qu’une forme de souffrance au travail qui doit être entendue. On se demande aujourd’hui comment le choix du logiciel MBN a pu être effectué, alors que nous avons acquis depuis des années de pratique informatique l’expérience d’applications scolaires qui se sont révélées bien plus commodes à l’emploi, telles que Pronote, Scolastance, Entea…


2) Mépris relationnel, dans les relations avec la hiérarchie :

Que dire du traitement des « Ressources Humaines » dans notre académie ? Qu’y a-t-il d’humain dans les relations qu’une hiérarchie à son échelon le plus élevé, entretient à l’égard de personnels dont on constate chaque jour qu’elles sont nourries de déni, de mépris, voire d’arrogance ? Une insulte, un geste ou un comportement outrageant à l’encontre d’un agent… Et par on ne sait quel artifice, c’est l’agent que l’on convoque. C’est lui qui est mis en cause. C’est à lui de répondre de son comportement. Il serait difficile cependant d’accabler les seuls personnels de direction quand l’exemple est déjà donné par les plus hauts échelons de ce rectorat, voire du ministère.

Des exemples de l’incompétence de l’encadrement, de l’abus d’autorité, de l’inaptitude aux fonctions managériales et aux RH, nous en recevons tous les jours. Un recueil de « perlouzes » est d’ailleurs sur le point d’être publié, dont vous pouvez lire un avant-goût intitulé « La réplique du miroir », sur le site académique du SNALC.

Que penser d’un « dialogue social » qui vire au musèlement dès qu’il s’agit de dénoncer des réalités, preuves à l’appui, pas agréables à entendre ? Mettre un terme brutal à une audience quand on est à cours d’argument, prétexter l’intérêt du service pour déplacer d’office des professeurs qui osent dénoncer les incohérences et incompétences pourtant collectivement constatées, autant de pratiques qui se développent dans notre académie et qui traduisent le mépris et l’arrogance d’une institution à l’égard des personnels qu’elle est pourtant censée protéger.

Ce musèlement préfigure d’ailleurs celui qui désormais sera imposé à l’ensemble des personnels avec l’article premier de la loi dite « de confiance » de notre ministre : dialogue de sourds, qui bientôt se transformera en monologue avec la suppression de la consultation des CAP sur les questions de carrière. Circulez, il n’y a rien à voir, rien à entendre, rien à dire. Ce sont les nouvelles modalités du dialogue social, à l’image des trois singes de la philosophie bouddhiste.





3) Mépris à l’égard de la valeur professionnelle des agents :

Les effets du PPCR, dont on rappelle que le SNALC avait refusé l’adoption, produisent leurs fruits naturels : la contestation des rendez-vous de carrière est rendue peu audible, puisque les avis des chefs d’établissement et des inspecteurs n’ont plus d’effet direct sur l’avancement de l’agent. Contester ces avis n’a donc plus de valeur autre que symbolique.

Les recours adressés cette année à la Rectrice pour modifier l’avis final, qui étaient des recours sérieux et fondés, se sont soldés par une fin de non-recevoir sans que les arguments avancés par les représentants de l’administration aient été clairs et transparents.

Pour le SNALC, l’arbitraire dénoncé autrefois sur le cumul de notes dans l’évaluation des personnels a cédé la place aujourd’hui à l’arbitraire d’une appréciation qui sort d’on ne sait où, dont l’attribution est faite selon des règles non explicites et des calculs ou arrangements opaques vécus comme injustes par de nombreux collègues. Les recours sont désormais vidés de substance, faute d’arguments sensés pour justifier ce qui ne peut l’être clairement. Or le SNALC souligne que la perte de sens est un des facteurs qui alimente la dégradation des conditions de travail.

Que penser également de la manière dont on se saisit du prétexte de l’égalité hommes-femmes pour corriger une soi-disant inégalité dont les femmes seraient les victimes, au motif qu’elles auraient bénéficié d’un congé de maternité ? Un congé de maternité n’est pas une interruption de carrière, et les compensations que les femmes obtiennent en fin de carrière (4 trimestres de retraite comptabilisés pour chacune de leurs maternités) constituent déjà un correctif important. Nous savons tous que ce n’est pas le congé de maternité qui crée un retard dans la carrière des femmes ; mais c’est plutôt le fait que certaines femmes choisissent de prendre un congé parental, ou préfèrent se tenir en retrait des fonctions exigeantes (professeur principal, encadrement de stagiaires, formateur) : ce sont ces choix qui créent un retard dans l’avancement de carrière. Ces mises en retrait constituent des choix personnels : il n’est donc pas juste, aux yeux du SNALC, de vouloir favoriser les femmes dans les CAPA liées à l’avancement de carrière au seul motif que ce sont des femmes. Cette sur-correction est dans l’air du temps mais elle se fait au détriment des hommes, et cela leur porte un préjudice qui a pour nom : la discrimination.


4) Mépris à l’égard des droits collectifs :

Le registre de santé et sécurité au travail, pourtant règlementaire et obligatoire, outil précieux dans le signalement des dégradations des conditions de travail des personnels, est souvent négligé ou non conforme, quand il n’est pas carrément absent. C’est le cas au lycée Émile Mathis de Schiltigheim, où une enquête administrative est menée auprès des personnels et témoigne de la gravité des dysfonctionnements. C’est également le cas au lycée Koeberlé à Sélestat, où le registre a été enfin installé le 18 mai 2019 après de multiples interventions des personnels à bout de souffle, dont certains sont dans un état de santé très dégradé.

L’exercice du droit syndical – combien de fois faudra-t-il le rappeler ? – est protégé et régi par un décret et des circulaires que la plupart des cadres de l’académie ignorent, ou feignent d’ignorer, balayant d’un revers de la main leurs responsabilités autant que les droits syndicaux et le pluralisme. Sur le droit d’affichage dans les établissements, la faute est à partager avec d’autres organisations syndicales : les petits soldats enragés qui arrachent ou détériorent les affiches du SNALC sont indignes du mandat qui leur a été confié et ne représentent qu’eux-mêmes. À moins qu’ils n’agissent sous un coup de foudre pour notre Marianne, notre logo et nos couleurs, auquel cas, nous tenons à la disposition de ces esthètes un exemplaire grand format à placarder dans leur chambre d’ado par-dessus leur vieux poster des 2 Be 3.

Nous évoquerons encore des obstacles au droit syndical qui se rapportent au travail des représentants du personnel : non-respect des délais d’envoi des documents dans les instances de concertation : CTA, CAEN, CTSD 67 et 68, CDEN 67 et 68, CAPA, qui mettent les élus en difficulté pour étudier les documents, sonder leurs adhérents, vérifier les données soumises à discussion et inscrites à l’ordre du jour. Au niveau des comités techniques départementaux, les élus du SNALC ont exigé de pouvoir lire les comptes rendus des séances. Ils dénoncent également les prises de parole anarchiques qui nuisent à la qualité des débats. Au CTA, l’envoi des documents de travail a parfois été extrêmement tardif, certains documents ayant été expédiés juste à la veille de la séance (ce fut le cas pour le CTA du 21 mars 2019), de sorte que le SNALC a demandé le report des points de l’ordre du jour qui étaient concernés par ces envois hors délais règlementaires, sans toutefois que sa demande ait été acceptée. L’administration se placerait-elle donc au-dessus des lois, ou est-ce un effet d’un calendrier mal maitrisé ? L’effet produit laisse en tout cas l’impression d’un grand désordre.
Concernant les mutations, les choix de barème opérés dans l’académie ne respectent pas la règlementation, obligeant un professeur agrégé ayant une famille à choisir entre la bonification familiale, qui est un droit de tout fonctionnaire, ou la bonification statutaire liée au statut d’agrégé, dont le décret n°72-580 du 4 juillet 1972 précise que ces agents ont vocation à exercer leurs missions dans les classes préparatoires aux grandes écoles, dans les classes de lycée, dans des établissements de formation et, à titre exceptionnel seulement, dans les classes de collège.


* * *

Le bilan de l’année en matière de dialogue social n’est guère reluisant. Les changements qui s’annoncent dans l’organisation de la Fonction publique sont déjà en train de prendre forme sous nos yeux, témoignant de pratiques très éloignées de la fameuse « bienveillance » dont on nous rebat constamment les oreilles. Pour le SNALC, ce n’est pas en réduisant la part du dialogue avec les organisations syndicales que l’on fera disparaitre les problèmes ; de même que ce n’est pas en brisant un thermomètre que l’on fait disparaitre la fièvre d’un malade. Au lieu de rétablir le lien de confiance et d’humanité qui devrait unir les acteurs de l’Institution, le mépris, l’arrogance, la suffisance, le déni instillent la défiance et la distance. On s’oriente manifestement vers une gestion du personnel très pyramidale, dont on peut questionner l’efficience quand elle prétend gouverner des personnes diplômées au niveau bac +5, formées à la réflexion critique, ayant appris à travailler avec beaucoup d’autonomie. Le SNALC s’interroge sur la situation qui s’annonce tendue à l’horizon 2020, lorsqu’on aura supprimé les maillons intermédiaires capables de moduler le cynisme d’une hiérarchie à l’égard de ses personnels.


Les commissaires paritaires du SNALC





(1) Texte de l’intersyndicale de l’académie de Strasbourg :

Citation:
DÉCLARATION INTER-SYNDICALE
A L’OCCASION DE L’OUVERTURE DES FPMA 2019

Madame la rectrice,

Après ces déclarations liminaires des différentes organisations syndicales, nous voulons souligner devant vous, par un acte symbolique, toutes nos inquiétudes concernant la mise en application probable de la loi Dussopt dite loi de transformation de la Fonction publique, que certains surnomment déjà loi de destruction de la Fonction publique. Le recours massif aux contractuels et la caporalisation des fonctionnaires sont pour nous inacceptables. Mais ce sont surtout les élus que nous sommes, commissaires paritaires depuis, bien souvent, de nombreuses années, et conscients, comme vous l’êtes vous-même, de notre rôle d’interlocuteurs et d’experts auprès de vos services, qui veulent aujourd’hui réagir. L’an prochain, plus de FPMA dédiées au mouvement, plus de CAPA de gestion de carrière, ne resteront que des CAPA disciplinaires ! Plus aucun dialogue, plus aucun travail de vérification des opérations et donc des recours innombrables auprès du Tribunal administratif qui conduiront inévitablement à de nombreuses condamnations des services dont vous avez la responsabilité.
Alors que vous allez sans doute répondre aux déclarations liminaires, nous voulons, sans vous offenser, vous donner une idée de ce que sera le dialogue social dans cette académie et ailleurs dans le pays si la loi Dussopt venait à être appliquée...
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