MOUVEMENT INTRA ACADÉMIQUE 2020

MOUVEMENT INTRA ACADÉMIQUE 2020

MOUVEMENT INTRA ACADÉMIQUE 2020


pour les professeurs agrégés, certifiés, CE, AE, CE-EPS, P-EPS, PLP, CPE et Psy-EN



!DERNIÈRE MINUTE! INFORMATIONS IMPORTANTES EN DATE DU 7/04 SUR LE MOUVEMENT ICI


Vous venez d'obtenir votre mutation pour l'académie de Strasbourg : l'équipe du SNALC Strasbourg vous souhaite la bienvenue!



Saisie des voeux INTRA 2020 :

du mercredi 18 mars 2020 à 12h

au mardi 7 avril 2020 à 14h

sur SIAM en se connectant par i-Prof : accès à i-Prof





IMPÉRATIF: APRES LA SAISIE SUR SIAM

1) cliquez sur le bouton "EDITEZ UN RECAPITULATIF" sur SIAM (pdf)

2) envoyez ce récapitulatif en PJ à snalc-strasbourg@snalc.fr


Ce récapitulatif nous permettra de vérifier votre barème et la cohérence de vos voeux. Renouvelez l'envoi à chaque modification de saisie de voeux.







Testez notre calculateur de barème INTRA en ligne




Le formulaire ci-dessous nous permettra de prendre contact avec vous afin de faire le point sur votre dossier, vous conseiller pour la formuler des voeux pertinents et réellement cohérents avec vos souhaits, vérifier avec vous votre barème AVANT le déclenchement des opérations, rectifier les anomalies éventuelles :






Textes de références :
La circulaire 2020 du mouvement intra académique (réactualisée)
Les annexes rectifiés de la circulaire 2020

L'arrêté du 19/03






POUR CONTACTER LE SNALC DE L'ACADÉMIE DE STRASBOURG :

snalc-strasbourg@snalc.fr


06 52 64 84 61

06 51 13 31 40








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QUI DOIT PARTICIPER OBLIGATOIREMENT ?

- Les personnels titulaires ou les personnels stagiaires qui devraient être titularisés à la rentrée 2020, nommés dans l’académie à l’issue de la phase interacadémique du mouvement (à l’exception de ceux qui ont été retenus pour occuper un poste spécifique interacadémique)
- Les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de personnels d’enseignement, d’éducation et des Psy-EN ne pouvant pas être maintenus sur le poste occupé (exemple : professeur des écoles devenu certifié stagiaire),
- Les personnels détachés demandant leur intégration dans un corps de personnels d’enseignement, d’éducation ou de Psy-EN
- Les personnels dont la reconversion devrait être validée au printemps 2020,
- Les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire pour l’année en cours,
- Les personnels titulaires gérés par l’académie et souhaitant être réintégrés dans l’enseignement du 2d degré après une disponibilité, un congé avec libération de poste, une affectation sur un poste adapté de courte ou de longue durée, une affectation dans l’enseignement supérieur ou dans l’enseignement privé sous contrat.

Les personnels titulaires de l’académie de Strasbourg qui souhaitent changer d’affectation à la rentrée de septembre 2020 peuvent participer au mouvement INTRA : ils sont alors volontaires et conserveront leur affectation actuelle s'ils n'obtiennent pas de mutation.

Cas particulier des Psy-EN : participation au seul mouvement intra-académique de leur spécialité EDA ou EDO.

Dans tous les cas, la participation (obligatoire ou volontaire) au mouvement implique l’obligation de rejoindre le poste obtenu.





QUELLES SONT LES PRIORITÉS LÉGALES ?

Conformément à l’article 60 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 et au décret n° 2018-303 du 25 avril 2018, l’académie de Strasbourg prévoit des bonifications particulières pour tenir compte des critères de priorités
suivants :
- le rapprochement de conjoint et l’autorité parentale conjointe,
- la reconnaissance des situations de handicap,
- l’affectation dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire,
- la suppression de postes en raison d’une mesure de la carte scolaire,
- le caractère répété d’une même demande de mutation ainsi que son ancienneté,
- l’expérience et le parcours professionnel de l’agent.

Une attention particulière est accordée :
- au suivi des personnels néotitulaires,
- à l’adaptation des compétences des candidats avec les besoins spécifiques dans le cadre des postes à profil,
- à l’affectation prioritaire des professeurs agrégés en lycée,
- à la stabilisation sur un poste définitif en établissement des agents TZR.

Ces priorités doivent rester compatibles avec l’intérêt du service et les affectations prononcées doivent garantir le bon fonctionnement des
établissements scolaires.





PRIORITÉ AU TITRE DU HANDICAP

Les agents titulaires ou stagiaires BOE (obligation d’emploi prévue par la loi du 11 février 2005) peuvent bénéficier d’une bonification de 1500 points sur certains vœux dans le cadre de leur demande de mutation.

Sont concernés :
- les travailleurs reconnus handicapés par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- les titulaires d’une carte d’invalidité dès lors qu’elle constate un pourcentage d’invalidité permanente d’au moins 80 %
- les personnes classées en 3ème catégorie de la pension d’invalidité de la sécurité sociale

Cette bonification peut également être accordée aux agents dont le conjoint ou les enfants à charge souffrent d’un handicap ou d’une maladie grave, de même qu’aux personnels souffrant d’une affection prévue à l’article D322-1 du code de la sécurité sociale (affections justifiant l’attribution d’un congé de longue maladie).


Constitution et dépôt du dossier

Dossier à déposer auprès de la médecine de prévention : Docteur Bannerot, Canopé, 23 rue du Maréchal Juin à Strasbourg, avec une lettre justifiant la demande, le formulaire de demande au titre du handicap et toutes les pièces justificatives : document attestant la RQTH ou démarches entreprises pour obtenir cette RQTH, certificat médical...

Date limite de dépôt auprès du médecin coordonnateur : 9 avril 2020

L’octroi d’une bonification n'est pas systématique : seul un avis favorable du médecin de prévention permettra l'attribution d'une bonification pour améliorer la situation personnelle de l’intéressé à condition de formuler des vœux suffisamment larges.





LES POSTES OFFERTS AU MOUVEMENT

Une liste indicative des postes vacants est publiée sur SIAM à partir du 18 mars et sera mise à jour à l’issue de la réunion du comité technique académique (CTA)* où siège le SNALC, syndicat représentatif : n'hésitez pas à nous faire remonter le plus rapidement possible un état des lieux de votre établissement.

*CTA : dans le contexte actuel de pandémie et de confinement, le CTA pourrait avoir lieu en visioconférence ou être reporté.

Attention, tous les postes de l’académie sont susceptibles d’être vacants : ils peuvent se libérer au cours des opérations du mouvement, en fonction des vœux des autres candidats. Il ne faut donc pas limiter les voeux à la seule liste des postes affichés.

Certains postes font l’objet d’un complément de service (CSD) dans un autre établissement.





LES POSTES SPÉCIFIQUES (POSTES À PROFIL)

Il s'agit de postes requérant des qualifications,certifications complémentaires ou compétences particulières.
Ils peuvent être vacants ou susceptibles de le devenir au cours du mouvement.

Les postes à profil peuvent être :
- sections européennes ou bilingues (disciplines non linguistiques enseignées en langue étrangère)
- sections de techniciens supérieurs lorsqu’il ne s’agit pas de postes spécifiques relevant du mouvement spécifique interacadémique
- classes relais
- unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A)
- professeurs attachés en laboratoire
- PLP en Eréa (les postes en tant que tels ne sont pas tous spécifiques, mais l’accès à l’établissement implique de formuler le vœu précis qui lui correspond)
- CPE en internat relais, départemental ou de la réussite
- ASH ( enseignants référents, coordonnateur d’ULIS en collèges et lycées, enseignants en EREA, en milieu pénitentiaire en UE 2nd degré), ouverts à tous les enseignants possédant les compétences requises, quelle que soit la discipline. Candidature ASH 67 à adresser à Aurore MASSON, DPE 1er D - D1D Gestion collective - DSDEN Bas-Rhin - 65 avenue de la Forêt Noire - 67083 Strasbourg Cedex
- documentaliste en maison d’arrêt
- conseillers pédagogiques départementaux pour l’éducation physique et sportive
- psychologues scolaires en service académique d’information et d’orientation (Saio)
- psychologues de l’éducation nationale (EDA) spécifiques académiques
- des postes étiquetés "spécifiques" par les chefs d’établissement selon les besoins de l’établissement
- postes de personne ressource numérique (PRN) :tout professeur ayant les compétences demandées peut candidater, quelle que soit sa discipline. Si sa candidature est retenue, il pourra être nommé PRN à la condition expresse qu’un poste soit vacant dans sa propre discipline.



Pour candidater :
1) effectuer la saisie de votre candidature sur I-prof / Siam
+
2) compléter la fiche de candidature et l’adresser, accompagnée du CV i-Prof, du dernier rapport d’inspection, de visite conseil ou de RV de carrière et de la certification s’il y a lieu, au chef d’établissement concerné pour le 8 avril 2020 au plus tard.

Cette démarche est à effectuer pour chaque poste spécifique demandé.

Une copie de la demande est à adresser à la DPE du rectorat de l’académie de Strasbourg.

Copie de l'ensemble des demandes au SNALC : snalc-strasbourg@snalc.fr en précisant vos coordonnées.

Par la suite, les chefs d’établissement conduiront un entretien avec les candidats leur ayant adressé un dossier. Ils formuleront auprès de la DRH un avis circonstancié sur les candidatures reçues pour le 4 mai 2020 au plus tard. Les corps d’inspection seront sollicités également pour émettre un avis sur chacune des candidatures.





FORMULATION DES VŒUX



sur i-Prof / SIAM (rubrique gestion des personnels)

du 18 mars 2020 à 12h au 7 avril 2020 à 18h00



IMPÉRATIF: APRES LA SAISIE SUR SIAM

1) cliquez sur le bouton "EDITEZ UN RECAPITULATIF" sur SIAM (pdf)

2) envoyez ce récapitulatif en PJ à snalc-strasbourg@snalc.fr


Ce récapitulatif nous permettra de vérifier votre barème et la cohérence de vos voeux. Renouvelez l'envoi à chaque modification de saisie de voeux.





N'attendez pas le dernier moment : saisissez vos voeux rapidement et transmettez-les à snalc-strasbourg@snalc.fr pour vérification AVANT fermeture du serveur si possible.

On peut modifier des voeux après la fermeture du serveur et au moment de la confirmation papier. En revanche, il est beaucoup plus compliqué de faire enregistrer une demande qui n'aurait pas été saisie après la fermeture du serveur.

20 vœux maximum
> d'abord les vœux précis (Etablissement)
> puis les voeux larges (Commune, Groupement de communes, Département/ZR, Académie)
Si vous limitez un voeu large à un type d'établissement (par ex, DEP67 que des collèges), le barème sera ramené à celui du voeu précis de type établissement.

Les affectations en zone de remplacement (ZR) ne sont prononcées qu’après que tous les postes en établissements ont été pourvus.

Lorsque la demande d’un participant obligatoire ne peut pas être satisfaite, celui-ci se voit attribuer un poste par extension (voir plus bas).

Les agents titulaires ne doivent pas formuler de vœux correspondant à leur affectation actuelle : ce voeu et les suivants seraient alors supprimés.

Le barème n’a qu’un caractère indicatif. En cas d’égalité de barème, les candidats sont départagés en fonction de leur situation administrative puis de leur situation familiale.

Consulter la listes des GROUPEMENTS DE COMMUNES.





PROCÉDURE D’EXTENSION DES VŒUX

Si vous devez obligatoirement obtenir participer au mouvement (voir plus haut) et donc obtenir une affectation et si aucun de voeux n’a pu être satisfait, alors vous serez affecté dans l’intérêt du service, en tenant compte du département correspondant à votre premier vœu indicatif .

Le barème retenu pour votre affectation en extension sera le plus petit barème de votre liste de voeux.

Vous serez affecté en ZR si tous les postes vacants de l’académie ont été pourvus.

Les néotitulaires affectés en extension ne seront pas nommés en établissement relevant de l’éducation prioritaire, sauf s’ils ont expressément indiqué qu’ils acceptent une telle affectation (par exemple lorsqu’un de leurs vœux porte sur un établissement relevant de ce dispositif).

Si vous êtes déjà titulaire d'un poste ou d'une ZR dans l’académie et que vous n’obtenez aucun de vos voeux, vous conservez votre affectation actuelle et n'êtes pas soumis à la procédure d'extension.





ZONES DE REMPLACEMENT – RATTACHEMENT ADMINISTRATIF

2 zones de remplacements dans l'académie : ZR 67 et ZR 68.
Les affectations des TZR sont susceptibles d’être prononcées dans la zone limitrophe à celle obtenue au mouvement, en fonction de l’intérêt
du service. Les affectations à l’année sont attribuées avant les remplacements de courtes et moyennes durées.

Les TZR ou les participants obligatoires qui formulent un vœu ZR peuvent exprimer au moment de la saisie des préférences d’affectation pour déterminer le rattachement administratif pérenne (RAD) et le secteur d’intervention. Les nouveaux TZR enverront directement leur préférences d’affectation par mail à leur gestionnaire (coordonnées)

Un personnel TZR ayant obtenu un RAD à compter du 1er septembre 2019 peut en demander la révision en adressant un courrier motivé, sous couvert de son chef d’établissement, avant le 1er juin 2020 à la DPE.





CONFIRMATION DE DEMANDE DE MUTATION

Dès le 7 avril, les confirmations de demandes de mutation sont adressées aux établissements d’affectation (DSDEN pour les PSYEN/EDA) par courrier électronique, ou à l'adresse personnelle. pour les personnels qui ne sont pas titulaires d’un poste.

Vous devez signer et remettre votre confirmation avec les pièces justificatives au chef d’établissement qui les adresse au rectorat pour le 28 avril 2020, délai de rigueur. Compte tenu du court délai, vous devez préparer dès aujourd'hui les pièces justificatives.

Toute correction ou modification de votre part sera portée en rouge sur cette confirmation de demande : faites-vous conseiller par le SNALC préalablement. En effet, plus aucune modification de vœux ne sera acceptée après le renvoi de votre confirmation de mutation signée.

Les personnels nouvellement affectés à Strasbourg par le mouvement inter envoient leur demande , visée par le chef d’établissement, à la DRH de Strasbourg pour le 28 avril au plus tard (ou dès la réouverture de l'établissement si votre académie est alors en congés scolaires lors de l’envoi des confirmations).

Les barèmes validés par l'administration seront affichés sur i-Prof du 27 mai au 10 juin : pendant cette période d'affichage seulement, les candidats pourront demander des rectifications de barème par écrit, avec copie de la demande au SNALC.





LE BARÈME


Points communs du barème

Ancienneté de service : pour les stagiaires de 2018-2019 qui n’ont pas pu être titularisés au 1er septembre 2019 (travail à temps partiel, renouvellement,…), l’échelon pris en compte est l’échelon détenu au 1er septembre 2018. Pour les stagiaires aux 1er et 2ème échelons, la bonification d’ancienneté de service est de 14 points.

Ancienneté de poste : pour les titulaires, le décompte s’effectue à partir de la dernière affectation définitive (avant réaffectation carte scolaire le cas échéant). Pour les stagiaires, une bonification forfaitaire de 20 points est accordée. L’ancienneté de poste des personnels qui appartenaient déjà à un corps géré par le MEN (PE notamment) est comptabilisée à partir de leur dernière affectation à titre définitif dans leur ancien corps. Ces personnels bénéficient en outre de 20 points forfaitaires pour la période effectuée en détachement.

N.B. : un professeur devenu agrégé en restant sur son poste, de même qu’un PLP ou un PEGC devenu certifié en restant sur son poste, garde l’ancienneté de poste acquise dans le grade précédent.





Bonifications liées à la situation familiale

Rapprochement de conjoints (RC)

La date limite de prise en compte des situations familiales est fixée au 31 août 2019.

Sont considérés comme conjoints :
- Les agents mariés au plus tard le 31 août 2019
- Les agents liés par un Pacs établi au plus tard le 31 août 2019
- Les agents ayant un enfant à charge âgé de moins de 18 ans au 31 août 2020 (l’enfant doit donc obligatoirement être né après le 31 août 2002), né et reconnu par les deux parents au plus tard le 31 décembre 2019, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 31 décembre 2019, un enfant à naître. Les mariages ou Pacs contractés après le 31 août 2019 sont susceptibles d’ouvrir droit à bonification pour rapprochement de conjoints si cette demande est motivée par le constat d’une grossesse attestée au plus tard le 1er mars 2020.

Pour bénéficier de cette bonification, il faut justifier de l’activité professionnelle du conjoint et d’une résidence privée distante de plus de 20 km de sa résidence administrative (de ville à ville, avec une marge de tolérance à 5%)

Agents entrants dans l’académie : s'il n'ont pas encore opté pour une résidence privée, le rapprochement peut s’opérer sur la résidence professionnelle du conjoint. Les bonifications de RC validées lors de l'inter sont conservées à l'intra (pas de modification possible entre les 2 phases, par ex RC > mutation simultanée)

La bonification est attribuée uniquement sur les vœux larges (commune, groupement de communes, département ou académie) non typé. Le premier voeu large doit correspondre à la résidence privée de l’intéressé ou, si impossibilité, à la commune ou groupement de com le plus proche de la résidence privée et où la discipline est enseignée. Ce vœu large sera bonifié, ainsi que les vœux larges suivants, mais pas les voeux précis qui seraient éventuellement formulés.


Autorité parentale conjointe

Les personnels ayant à charge un ou plusieurs enfant(s) âgé(s) de moins de 18 ans au 31 août 2020 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée ou garde partagée ou droit de visite) peuvent formuler une demande visant à faciliter le regroupement de la cellule familiale autour de l’enfant.

Les personnels dans cette situation peuvent bénéficier de toutes les bonifications liées à la demande de RC, si les conditions décrites ci-dessus (>20 km et activité professionnelle) sont remplies. Même procédure de bonification que pour le RC (uniquement sur voeux larges).


Parent isolé

Cette bonification concerne les parents d’enfants de moins de 18 ans au 31 août 2020. Elle s’ajoute aux bonifications pour enfants à charge et est accordée aux parents isolés, dès lors que les vœux formulés sont cohérents et ont pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants. Les situations sont appréciées au cas par cas.


Mutation simultanée

Pour les personnels dont l’affectation est subordonnée à la mutation conjointe dans le même département d’un autre agent appartenant à un corps d’enseignement, d’éducation ou d’orientation du 2d degré.

Uniquement entre 2 agents titulaires ou 2 agents stagiaires, pas entre un titulaire et un stagiaire, à condition de formuler le même vœu
départemental.


Un vœu portant sur une zone de remplacement ne déclenche pas la bonification.






PIÈCES JUSTIFICATIVES

Les pièces justificatives à fournir obligatoirement en fonction de votre situation et à préparer dès aujourd'hui sans attendre la confirmation de mutation :

    - Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant à charge ;
    - Dernier avis d’imposition dans le cas d’un enfant à charge sans lien de parenté ;
    - Justificatif administratif établissant l'engagement dans les liens d'un PACS auquel doit être joint un extrait d'acte de naissance obligatoirement délivré postérieurement au 31 août 2019 ou toute autre pièce permettant d’attester de la non dissolution du PACS à cette date et portant l'identité du partenaire du PACS ;
    - Attestation de l’activité professionnelle du conjoint sauf si celui-ci est personnel d’enseignement du second degré, d’éducation ou d’orientation de l’académie. En cas de chômage, il convient de fournir une attestation récente d’inscription à Pôle emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle interrompue après le 31 août 2017. Ces deux éléments servent à vérifier l’ancienne activité professionnelle du conjoint ;
    - Les parents isolés ou les personnes séparées, divorcées ou en instance de divorce joindront, en plus du livret de famille, la décision de justice précisant les modalités de garde de l’enfant ;
    - Certificat de grossesse établi jusqu’au 1er mars 2020 inclus ;





ÉDUCATION PRIORITAIRE

Etablissements ouvrant droit à bonification :

Liste des établissements



L’ancienneté est arrêtée au 31 août 2015 pour les lycées ex-APV ou ex-Eclair. Pour les établissements REP, REP+ et Politique de la ville, elle est arrêtée au 31 août 2020.


Bonification de 100 points sur le vœu d'un établissement relevant de l’éducation prioritaire.

A l’issue d’une période de 5 ou 8 ans d’exercice dans le même établissement prioritaire, les personnels souhaitant muter bénéficient de bonifications allant de 100 à 400 points, selon le type de vœu formulé, sous réserve de ne pas exclure de type d’établissement.
L’ancienneté de poste acquise dans les lycées relevant précédemment des dispositifs APV et Eclair ouvre droit à la bonification de sortie.
Le collège Kennedy de Mulhouse et le LPO Amélie Zurcher de Wittelsheim ayant intégré un dispositif relevant de l’éducation prioritaire en 2010, les bonifications sont calculées à partir de cette date seulement.

Une bonification est également prévue en cas de sortie anticipée non-volontaire du dispositif (du fait de l'administration).

Ces dispositions s’appliquent également aux personnels TZR ou affectés à titre provisoire (ATP), sous réserve d’avoir été affectés durant 5 ou 8 ans, à raison de 6 mois par an au minimum, dans le même établissement relevant de l’éducation prioritaire.

Les personnels affectés au lycée pénitentiaire conservent l’ancienneté de poste acquise avant cette affectation. Ils bénéficient des mêmes bonifications de sortie que les personnels affectés en établissement relevant de l’éducation prioritaire.

Les personnels néotitulaires ne seront pas affectés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire, sauf s’ils formulent expressément un vœu sur un de ces établissements.







PROFESSEURS AGRÉGÉS

Les professeurs agrégés assurent prioritairement leur service dans les classes de lycée.

Bonification de :
- 100 points si leur ancienneté de poste en qualité de professeur agrégé est inférieure à 3 ans
- 200 points si cette ancienneté est égale ou supérieure à 3 ans

Cette bonification ne porte que sur des voeux lycées ou typés lycées et est incompatible avec les bonifications familiales.







VŒU PRÉFÉRENTIEL

L’agent qui exprime pour la 2e fois consécutive le même premier vœu large (commune, groupement de communes, département ou académie, sans restriction de type d’établissement) que le premier vœu large exprimé l’année précédente peut bénéficier d’une bonification liée au caractère répété de sa demande.

Bonification de 20 points par an, à compter de la 2e année.

Non cumulable avec les points liés à la situation familiale.

Possibilité de formuler des vœux précis en établissement ou en ZR avant de formuler le vœu large bonifié.

Obligation d’exprimer chaque année de manière consécutive un premier vœu large identique à celui de l’année précédente. En cas d’interruption de la demande, les points cumulés sont perdus et le compteur est remis à zéro.




TITULAIRES SUR ZONE DE REMPLACEMENT (TZR)

Les TZR bénéficient d’une bonification liée au nombre d’années effectuées sur des fonctions de remplacement.

Les personnels entrants dans l’académie après avoir été TZR dans leur académie d’origine doivent présenter une copie de leur arrêté de nomination en qualité de TZR afin de pouvoir bénéficier de la bonification prévue.

Les TZR bénéficient d'une bonification de « stabilisation des TZR » valable sur tous les vœux de type groupement de communes, sans exclusion d’un type d’établissement.







RÉINTÉGRATIONS DIVERSES


Réintégrations liées à une situation médicale et au congé parental d’une durée supérieure à un an

Objectif : faciliter le retour de l’agent sur son poste initial, ou au plus proche

Bonification sur les vœux correspondant à l’ancien établissement et à la commune de l’ancien établissement ou sur le vœu correspondant
à l’ancienne ZR.

Les participants au mouvement doivent saisir, dans l’ordre, l’intégralité des vœux bonifiés prévus ci-dessous. Ils peuvent cependant intercaler des vœux personnels parmi ces vœux bonifiés.Les vœux bonifiés non saisis seront ajoutés car il s'agit de situations de retours obligatoires et non de retours conditionnels.Tant que des droits à congé parental restent ouverts, la demande de réintégration peut être conditionnelle
(mutation que sur un vœu figurant dans la liste saisie). L’intéressé annotera sa confirmation de demande de mutation pour faire connaître son choix, réintégration conditionnelle ou inconditionnelle (et soumise à la procédure d'extension).

Les personnels (re)partis en congé parental et n'ayant pas rejoint le poste obtenu au mouvement intra ne bénéficient d’aucune bonification sur ce poste lors de leur réintégration ultérieure. Lorsqu’ils étaient déjà titulaires de l’académie de Strasbourg, ils bénéficient de la bonification
de retour sur leur établissement précédent et de l’ancienneté de poste acquise dans ce même établissement. Lorsqu’il s’agit d’entrants dans l’académie, ils ne bénéficient d’aucune bonification et perdent l’ancienneté de poste dont ils avaient bénéficié lors de la phase interacadémique du mouvement.

Dans le cadre du retour de congé parental, lorsque le poste obtenu au mouvement l’est grâce à un vœu bonifié (et non sur un voeu personnel ajouté), l’agent conserve l’ancienneté de poste acquise depuis le poste précédent, jusqu’à l’obtention d’un vœu personnel.

Les années effectuées avant l’interruption de service, depuis la dernière affectation à titre définitif, sont généralement prises en compte.

Une année est comptabilisée si le poste a été occupé durant un minimum de 6 mois.

Dans le cadre d’une affectation sur PACD / PALD, les années passées en poste adapté s’ajoutent aux années effectuées antérieurement, depuis la dernière affectation à titre définitif.


Autres réintégrations

Le retour est facilité sur l’ancien département ou l’ancienne ZR, selon le type d’affectation initial.

La procédure d’extension est appliquée.

Dans le cadre d’une disponibilité, la demande de réintégration peut être conditionnelle (subordonnée à la satisfaction d’un vœu figurant dans la liste) ou non conditionnelle (soumise à l'extension).

L’intéressé choisit l’option souhaitée lors de la saisie de ses vœux et annote sa confirmation de demande de mutation pour confirmer son choix.

Les personnels qui, sollicitant un placement en disponibilité, ne rejoignent pas le poste obtenu au mouvement intraacadémique ne sont pas titulaires de ce poste. Lorsqu’il s’agit d’entrants dans l’académie, ils ne bénéficient, lors d’une participation ultérieure au mouvement, d’aucune bonification et perdent l’ancienneté de poste dont ils avaient bénéficié lors de la phase interacadémique du mouvement.







MESURES DE CARTE SCOLAIRE (MCS)


L’agent dont le poste est supprimé est celui qui a la plus faible ancienneté de poste dans la discipline où le poste est supprimé.
En cas d’égalité, les critères examinés successivement selon le même principe sont l’échelon, l’ancienneté dans l’échelon, et enfin la situation familiale.

Depuis 2011, les enseignants de physique et électricité appliquées faisant l’objet d’une MCS participent au mouvement en sciences physiques.

Les personnels en MCS sur des postes surnuméraires Ambition Réussite bénéficient d’une bonification supplémentaire de 200 points sur les vœux établissements et 250 points sur les vœux larges de type commune.

Fin mars, le chef d’établissement est destinataire d’un courrier de la DRH désignant la personne devant faire l’objet de la MCS. Le personnel désigné est informé par le chef d'établissement et par courriel dans i-prof.

Si un personnel souhaite se porter volontaire pour la MCS, il remplit la déclaration de volontariat accompagnant le courrier adressé à l’établissement et s’engage à rejoindre le poste obtenu dans le cadre du mouvement. Si plusieurs agents se portent volontaires, la
MCS portera sur celui dont le barème commun (ancienneté de service + ancienneté de poste) est le plus fort.

L’agent peut choisir de formuler des vœux personnels et des vœux bonifiés (voir ci-dessous), en panachant les deux types de vœux.
Les vœux bonifiés non saisis sont ajoutés par l’administration à la liste des vœux de l’intéressé, qui est soumis à la procédure d'extension.

En cas d’obtention d’un poste par un vœu personnel, l’agent retrouve une affectation dans un nouvel établissement ou sur une zone de remplacement et est réputé satisfait.
En cas d’obtention d’un poste par un vœu bonifié, l’agent fait l’objet d’une réaffectation qui lui permet de bénéficier, sous réserve d’en faire la demande, d’une priorité de retour dans son ancien établissement ou dans la commune de son ancien établissement lors d’une participation ultérieure au mouvement, illimitée dans le temps tant que l’ancien poste ou l’ancienne commune n’ont pas pu être réintégrés, ou qu’aucun vœu personnel de l’intéressé n’a été satisfait après la MCS. Il faut alors annoter la confirmation de mutation en signalant cette priorité.

L’ancienneté de poste de l’agent en réaffectation est comptabilisée à partir de la date d’arrivée dans le 1er établissement où il a fait l’objet de la MCS. Si l’agent réaffecté a fait l’objet de plusieurs mesures de carte scolaire successives, il peut demander à bénéficier des bonifications ci-dessous sur plusieurs de ses anciens établissements et de ses anciennes communes.







RECONVERSION


Reconversion volontaire

Il s’agit de reconversions qui ne résultent, ni ne débouchent, sur une MCS.

Les bonifications accordées tiennent compte du fait que la nouvelle discipline n’est pas forcément enseignée dans l’établissement d’origine, d’où une bonification de 100 points sur tout vœu de type « établissement ». Non cumulables avec celles visées au point 2.2. Une ligne concerne spécifiquement les personnels TZR. Procédure d’extension.


Reconversion associée à une mesure de carte scolaire

Les personnels en reconversion associée à une MCS bénéficient des mêmes bonifications que celles des réintégrations. Procédure d’extension

Un enseignant peut faire l’objet d’une MCS tout en préparant de longue date un projet de reconversion, totalement indépendant de la situation de sa discipline. S’il souhaite bénéficier des bonifications prévues pour les reconversions volontaires et renoncer aux bonifications prévues pour les reconversions associées à une MCS, il le précisera dans sa confirmation de demande de mutation et joindra les pièces justificatives et un courrier motivé exprimant sa demande.







CHANGEMENT DE CORPS ET FONCTIONS ADMINISTRATIVES


Changement de corps

Les bonifications attribuées à un personnel ex-titulaires de la FP devenu stagiaire d’un corps de personnels enseignants, d’éducation
ou d’orientation du 2d degré, ou intégré dans ce corps, portent d’abord sur le département où il exerçait dans ses fonctions précédentes, puis sur l’académie, afin de faciliter son arrivée sur un poste en établissement.

Lorsqu’il s’agit d’un personnel qui appartenait déjà à un corps de l'EN, l’ancienneté de poste est décomptée depuis la dernière affectation à titre définitif dans cet ancien corps.

Pour les PE devenus stagiaires d’un corps de personnels enseignants, d’éducation ou d’orientation du 2d degré, ou intégrés dans ce corps, seul l’ancien département d’exercice fait l’objet d’une bonification. Dans le cadre de leur changement de corps, les PE sont susceptibles d’occuper tout poste dans le département demandé, sans garantie d'une affectation proche de la précédente. Possible de demander le département voisin mais sans bonification particulière. Le voeux DEP bonifié est automatiquement ajouté s’il ne figure pas déjà dans la liste de ses vœux.
L’ancienneté de poste est comptabilisée à partir de leur dernière affectation à titre définitif dans le premier degré : 10 points forfaitaires sont attribués pour la durée de leur détachement, quelle qu’elle soit.

Les personnels déjà titulaires du second degré et occupant un poste en établissement dans l’académie de Strasbourg bénéficient de bonifications spécifiques quand ils ne peuvent pas être maintenus dans leur établissement d’affectation.

Un personnel titulaire, lauréat d’un concours de personnels d’inspection ou de direction, perd le poste occupé dans le 2d degré dès la connaissance des résultats au concours.


Fonctions administratives

Le poste d’un personnel occupant des fonctions administratives est mis au mouvement à l’issue d’une année seulement, afin de lui permettre de le réintégrer si les fonctions occupées ne répondent pas à ses attentes.

L’agent qui choisit, à l’issue de cette première année, de poursuivre son activité sur des fonctions administratives, est affecté sur la ZR correspondant à son ancien département d’affectation.

Lorsque l’intéressé n’est pas reconduit dans ses fonctions administratives, il bénéficie de la priorité de retour (voir ci-dessous).







PSY-EN / EDA

Les Psy-EN ne peuvent participer qu’à l'intra de leur spécialité EDA.

Les PE psychologues scolaires, actuellement détachés dans le corps des Psy-EN peuvent choisir entre une participation au mouvement intra-académique des Psy-EN EDA ou au mouvement départemental des personnels du 1er degré.
S’ils participent au mouvement départemental et obtiennent une mutation dans ce cadre, il sera mis fin à leur détachement et ils ne pourront pas faire fonction de PSYEN s’ils en font la demande.
Le mouvement intra-académique des PSYEN/EDA comporte une seule phase qui consiste à prononcer une mutation sur un poste correspondant à une circonscription à laquelle est rattachée une école.
Quand le PSYEN/EDA saisira un vœu portant sur une circonscription, il aura accès aux écoles rattachées à cette circonscription et il choisira l’école de rattachement sur laquelle il souhaite faire son vœu.
Par ailleurs, le PSYEN/EDA, qui souhaite changer d’école de rattachement au sein de sa circonscription, sollicitera un vœu portant sur sa circonscription et choisira l’école de rattachement sur laquelle il souhaite muter.





PHYSIQUE APPLIQUÉE


Lorsqu’un enseignant de physique appliquée entre dans l’académie à l’issue de sa participation au mouvement interacadémique en sciences physiques, il doit obligatoirement participer au mouvement intra-académique dans cette même discipline, et ne peut pas avoir accès au mouvement en physique appliquée.

Les enseignants de physique et électricité appliquées faisant l’objet d’une MCS participent au mouvement en sciences physiques.





STI2D

Les enseignants certifiés et agrégés des disciplines STI2D peuvent participer au mouvement indifféremment dans leur discipline SII ou en technologie (sans panachage possible).

Pour les entrants dans l’académie, le choix effectué lors du mouvement interacadémique vaut cependant aussi pour la phase intra-académique, aucun changement de stratégie ne pouvant être accepté.




PLP SOUHAITANT POSTULER SUR UN CHAMP DE SEGPA

Les postes vacants en SEGPA, notamment en ce qui concerne le champ « habitat », sont parfois affichés dans une discipline ne correspondant pas à la discipline de recrutement du candidat à la mutation.
Les PLP souhaitant obtenir un poste en SEGPA doivent annoter leur confirmation de demande de mutation et à prendre contact avec leur gestionnaire à la DPE.
Panachage impossible, mutation dans une seule discipline.






VÉRIFICATION DES BARÈMES

Le barème calculé automatiquement sur SIAM lors de la saisie figurera sur la confirmation de demande de mutation : à ce stade, il n'a pas encore été vérifié ni validé.

L’affichage du barème calculé par l'administration s’effectue sur i-prof du 27 mai au 10 juin 2020, après vérification des données par la DRH.

Vous devez consulter impérativement cet affichage et demander une modification de votre barème ou une annulation de demande de mutation jusqu'au 10 juin minuit dernier délai : soit par i-Prof, soit à l’adresse mvt2020@ac-strasbourg.fr avec snalc-strasbourg@snalc.fr en copie visible.





CALENDRIER






RÉVISION D’AFFECTATION

Les demandes de révision d’affectation sont recevables uniquement dans les cas suivants et jusqu'au 10 juin date limite :
- Décès du conjoint ou d’un enfant
- Mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires
- Perte d’emploi du conjoint ou mutation imprévisible ou imposée du conjoint
- Situation médicale aggravée d’un enfant

La DRH examinera également toutes les situations personnelles difficiles et procédera en cas de besoin à des affectations
dans l’intérêt du service et des personnes concernées.

Ces demandes de révision doivent être adressées par courrier motivé à la DRH dès la publication des résultats du mouvement jusqu'au 1er juillet 2020.






RÉSULTATS

Les résultats seront communiqués par SMS (au n° saisi au moment de la saisie) ou sur I-prof le 22 juin 2020.






MODALITÉS D’EXERCICE DES RECOURS

Le recours administratif ou juridictionnel est à former dans un délai de 2 mois après la publication des résultats.

La loi prévoit que les agents peuvent choisir un représentant désigné par l’organisation syndicale représentative, c’est-à-dire siégeant au Comité Technique Académique (CTA), de leur choix pour les assister dans l’exercice des recours administratifs. C'est le cas du SNALC qui siège au CTA de l'académie de Strasbourg.

Le recours sera formé et transmis à l’administration par l’agent directement.

Dans le cadre de votre recours, par courrier ou courriel, vous devrez préciser que vous avez choisi le SNALC et indiquer le nom du représentant du SNALC qui vous accompagnera.





POUR CONTACTER LE SNALC DE L'ACADÉMIE DE STRASBOURG :

snalc-strasbourg@snalc.fr


06 52 64 84 61

06 51 13 31 40







Pour bénéficier des conseils de nos experts,

consultez notre supplément spécial

MUTATIONS INTRA-ACADÉMIQUES 2020 :


Cliquez sur l'image pour ouvrir le PDF :


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