CHSCTA extraordinaire 20 mars 2020 en vidéoconférence

CHSCTA extraordinaire 20 mars 2020 en vidéoconférence

CHSCTA extraordinaire 20 mars 2020




Une réunion du CHSCTA extraordinaire s’est tenue vendredi 20 mars pour la première fois en vidéoconférence.

Le SNALC, à l’initiative de cette demande de communication à distance en raison de la situation sanitaire par un courrier à la date du 15/03/20 à Mme Laporte Rectrice de l’académie de Strasbourg, tient tout d’abord à la remercier ainsi que l’ensemble de ses collaborateurs pour la qualité technique de cet événement qui sera très certainement appelé à se renouveler dans le temps. Il l’engage à former l’ensemble des Inspecteurs, chefs d’établissements et directeurs à l’usage de cet outil devenu en très peu de temps incontournable.

Le SNALC note toutefois que des règles propres à ce genre d’exercice nécessitent d’être codifiées afin de permettre un partage de parole équilibré, une prise de notes et une écoute et des échanges facilités par, à minima, la présence d’un binôme pour chacune des différentes organisations syndicales.

Plusieurs points ont été abordés dont notamment :

    - Le calendrier des instances et procédures académiques.
    - La continuité pédagogique
    - L’accueil des enfants de soignants
    - La communication du Ministre

Mme Laporte a d’abord exposé l’ensemble des mesures de santé et de sécurité prises pour assurer la continuité administrative académique définie dans un plan transmis au Ministère. Il s’agit de mettre en oeuvre, dans le respect du calendrier initialement prévu, les opérations de gestion qui étaient en cours avant la mise en confinement tel qu’assurer la paie des personnels, les opérations de mobilité ou la préparation des examens. La Poste ayant décidé de suspendre ses activités, l’Académie adaptera sa communication à l’endroit des personnels.

Concernant le mouvement, suspendu dans l’immédiat, une note d’informations sera envoyée rapidement aux personnels mais aucune modification du calendrier n’est à l’ordre du jour. Pour les procédures nécessitant une validation par signature, l’administration s’adaptera et suggère des réponses par mail, ce dernier ayant une valeur juridique. La Rectrice a demandé une harmonisation des calendriers des deux départements alsaciens et le prochain CTA aura lieu le 26 mars. Le délai de 8 jours pour la convocation des CTSD sera respecté. Ils auront lieu avant les congés de printemps.

L’obligation de présence de certains personnels dans les établissements est évoquée (gestionnaires en CFA par exemple).

Il n’y aura pas de suspension des contrats pour les contractuels.

Le SNALC s’accorde avec plusieurs organisations syndicales pour la mise en oeuvre d’un protocole écrit résumant les aspects administratifs et sanitaires pour l’accompagnement des personnels à destination des IEN et des chefs d’établissements pour éviter par exemple les demandes de réquisition de personnels fragiles.

Le SNALC alerte la Rectrice sur les conditions d’hygiène et d'insécurité sanitaire (nettoyage des locaux, manque de matériel sanitaire) dans lesquelles évoluent les personnels accueillant les enfants des personnels soignants dans certaines écoles.

La question de l’accueil des enfants de maternelle et les difficultés afférentes sont évoquées. Il est difficile de maintenir les distances et donc, d'éviter d'éventuelles contaminations. La restauration scolaire n'étant plus assurée, il est fait appel à des prestataires privés. La Rectrice estime que les groupes d'enfants de maternelle doivent être limités à 4 enfants maximum. Mme Laporte détaille les conditions de l’accueil : il doit être fait dans un cadre sanitaire adapté à la situation. Les parents soignants doivent s’engager à ne pas mettre leurs enfants à l’école s’ils ont des symptômes ou si un membre de leur famille est malade. Les personnels missionnés par l'Education nationale doivent être en possession d'un justificatif de déplacement fourni par l'employeur. Dans le cas contraire, M. Roy précise qu'il faut le réclamer en cas d'oubli.

Beaucoup de collègues se sont portés volontaires pour assurer le service de garde du week-end mais très peu d'enfants sont à accueillir. Le docteur Bannerot et la Rectrice précisent que les enseignants fumeurs sont considérés comme fragiles et leur déconseillent de s'inscrire dans le dispositif. Les collègues présentant des symptômes ne doivent pas participer au dispositif.

Le SNALC se porte en faux sur la remarque d'une organisation syndicale quant au fait qu'une communication officielle aurait considéré les directeurs d'école comme des supérieurs hiérarchiques et estime que le temps n'est pas à la polémique mais à l'unité nationale face à la crise sanitaire.

M. Roy, secrétaire général, précise que les personnels effectuant des missions spéciales toucheront des indemnités de déplacement. Ils doivent s'assurer que leur mission a bien été prise en compte.

M. Neiss, délégué au numérique, a envoyé des informations aux établissements sur la nécessité de rester dans un certain cadre déontologique en matière d'usages numériques conformément au RGPD. La Rectrice rappelle que c'est le professeur principal plus que le chef d'établissement qui organise le travail de la classe.

Le SNALC s'accorde avec plusieurs autres organisations syndicales soulignant la désastreuse communication du Ministre de l'Education nationale qui va à l'encontre des gestes barrières notamment ou sous-entend un éventuel raccourcissement des vacances d'été. Par ailleurs, ils nous paraît également intolérable de demander des comptes aux enseignants dans une période de mise en place de la continuité pédagogique .


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