LE NOUVEAU CONTRAT CFA ENSEIGNANTS CONTRACTUELS, ENTRE OMBRE ET LUMIERE

LE NOUVEAU CONTRAT CFA ENSEIGNANTS CONTRACTUELS, ENTRE OMBRE ET LUMIERE

LE NOUVEAU CONTRAT CFA ENSEIGNANTS CONTRACTUELS, ENTRE OMBRE ET LUMIERE


Par Francisco Javier López Falcón, membre du bureau de Strasbourg



© Foto pixabay




Au premier septembre 2020, les nouveaux contrats signés par les enseignants contractuels des CFA prendront effet. Ce nouveau contrat est le reflet des changements profonds imposés par la loi du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et ses décrets d’application.

Le SNALC a participé aux deux commissions consultatives qui se sont tenues à ce sujet. La première, le 07/02/2020, a permis d’analyser les textes juridiques désormais applicables. La deuxième, tenue le 30/04/2020, a examiné chacun des articles qui intègrent le nouveau contrat.

Le point crucial est le passage aux 810 heures de services annualisés, imposé par le décret 2019-1423 du 20 décembre 2019, lorsqu’il étend le domaine d’application du décret 93-412 du 19 mars 1993, et particulièrement l’article 6, aux personnels contractuels de la formation continue et de l’apprentissage. Cette annualisation prend forme dans le contrat par son article 2, rédigé ainsi :



Ce complément revient à 15 minutes par heure d’enseignement. Il y est compris le temps de préparation des cours. Il va sans le dire que ce sera amplement insuffisant et que les enseignants devront donner de leur temps personnel pour remplir toutes ces tâches dont la formulation laisse place à des interprétations qui pourraient créer des inégalités de traitement pour les enseignants.

Malgré cette apparente clarté dans la définition des missions, des zones d’ombre sont apparues au cours des séances de consultation. Ainsi, les représentants du SNALC ont été étonnés en entendant une directrice de CFA nier la souffrance que l’inclusion des stagiaires GRETA (des adultes « apprenants ») pouvait créer chez les enseignants concernés. Une souffrance due au manque de concertation, à la difficile gestion de la classe, aux efforts supplémentaires pour la création et l’adaptation des supports pédagogiques.
Il a aussi été dit que cette inclusion ne donnerait pas lieu à une rémunération, sauf au cas par cas et dûment justifiée. A la limite, la priorité pour le SNALC n’est pas la compensation financière, mais la reconnaissance du désordre que ces inclusions forcées provoquent trop souvent.

La question du développement des CFA est intimement liée à celle de l’enseignement professionnel et au destin des collègues PLP. Le SNALC considère prioritaire de mener une réflexion en profondeur sur la place de l’enseignement professionnel et plus particulièrement sur celle des enseignements généraux.
A ce titre, cet extrait de la circulaire de réouverture des écoles et établissements du secondaire, du 04 mai 2020, est assez éloquent : « Au lycée professionnel, compte tenu de la suspension des périodes de formation en entreprise, il convient de s’assurer que la formation professionnelle est suffisante en privilégiant les enseignements professionnels ».
Ce parti pris nous éclaire sur une tendance de fond, celle de la remise en question des enseignements généraux dans les lycées professionnels. Ne faudrait-il pas anticiper cette évolution plus que prévisible plutôt qu’en déplorer les conséquences lorsque ce sera trop tard ?

Le SNALC mesure combien il est difficile d’évoquer l’avenir compromis de certaines catégories de personnel, mais ce n’est pas par le déni que des solutions seront trouvées. Regarder la réalité en face, c’est peut-être déjà un premier pas, douloureux mais nécessaire, vers un meilleur avenir.
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